Vente fond de commerce
Danilovic
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Bonjour,
Je suis en SASU possédant 2 fonds de commerce.
Je suis en train de vendre mon établissement principal soit 1 fond de commerce. l argent de la vente sera sous séquestre durant qqes mois selon plusieurs procédures et obligations, il est question de fournir le résultat aux impôts sous 60 jours.
Comment cela se passe dans mon cas, la vente intervenant en Septembre Octobre prochain et étant sur année civile , je devrais payer mon IS en N+1 sur le résultat des activités des 2 fonds de commerce ?
L'argent de la vente sera bloqué jusqu'à la déclaration du résultat de l'année N, soit Avril/Mai ?
Merci
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