Revenus bourses etudiants.
merob -
Bourse etudiant
Selon simulateurs le Revenu Brut Global est retenu pour le calcul de la bourse etudiant.Mais le CROUS calcule sur la base du brut fiscal, ce qui peut tout changer .
Ou trouver le texte qui confirme ce calcul et pourquoi laisser le simulateur avec des informations erronées.
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2 réponses
Bonjour
La circulaire qui fait foi dit :
Nature des ressources prises en compte : principe
Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à bourse correspondent au revenu brut global figurant dans l’avis d’imposition sur le revenu au titre de l’année N – 2 par rapport à l’année du dépôt de demande de bourse.
Le cas échéant, sont également pris en compte : le déficit brut global, les revenus perçus à l’étranger, les revenus perçus dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les revenus imposés au taux forfaitaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...