Déclaration de "revenus" livret A/Ass. vie et remboursement
PA486 Messages postés 6289 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai une situation qui me semble assez bancale, et je viens ici en toute bonne foi pour faire amende honorable auprès de la CAF
Je suis au RSA depuis quelques années (que je ne touche pas au max, mais 559€), entrecoupées de contrats précaires/temps partiels.
Bref, en 2020, j'ai ouvert une assurance vie, j'y avais pas grand chose, 2000€. J'ai refait quelques versements au cours des années, si bien que fin 2024 j'avais environ 10 000€. Depuis 2023, j'avais également approvisionné mon livret A, à hauteur de 19 400€. Avant cette date je n'avais que 200€ dessus. Ce sont là toutes mes économies.
Le problème c'est que lors des déclarations trimestrielles (celles de début d'année si j'ai bien suivi), je n'avais pas déclaré ces fonds, pour plusieurs raisons : concernant l'assurance vie car j'avais cru comprendre qu'il n'était pas nécessaire de la prendre en compte, puisqu'il s'agissait d'argent placé qu'on ne pouvait toucher avant la fin du contrat/du rachat de cette assurance et donc toucher les revenus engendrés.
Concernant le livret A, cela m'était totalement sorti de la tête car comme je disais plus haut, pendant des années ce livret n'avait que 200€ et donc peu importe si j'intégrais cette somme dans les déclarations, cela ne changeait pas le montant (de même si je refais actuellement des simulations de RSA, il n'y a que 2023 2024 qui sont significatifs) De plus je n'avais jamais bien saisi s'il fallait entrer les dividendes ou bien la somme totale investie, car j'ai lu tout et son contraire... Enfin j'ajouterais qu'il me semblait que les formulaires des déclarations trimestrielles étaient désormais pré-remplies (relation CAF/employeur/impôts/banques), et donc n'ayant vu aucun montant rajouté, je partais du principe que mes sommes étaient déjà intégrées. En aucun car je n'ai cherché à frauder la CAF ! Et d'ailleurs je cherche avant tout à quitter le RSA au plus vite !
J'aimerais donc évidemment régulariser ma situation, mais je ne sais pas par quelle méthode : dois-je contacter la CAF et les informés par message dans mon espace privé ? dois-je attendre la prochaine déclaration trimestrielle ? Mais dans ce cas, dois-je leur indiquer la totalité des placements ou simplement les dividendes ? Sachant que cette somme a fluctué et donc les montants du RSA calculé n'étaient pas les mêmes chaque année...
Si quelqu'un peut m'apporter des précisions ! Merci par avance
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2 réponses
Bonjour
La première pensée que j'ai eu en lisant votre message est"comment a t elle pu économiser autant d'argent avec un Rsa ? "presque 30000 euros
Le RSA permet de survivre et il manque souvent de l'argent en fin de mois
Cela va interroger..
Bonsoir.
différentes versions venant de la CAF
Mais j'ai demandé une preuve écrite. tjs disponible si jamais
Donc pour ton argent placé en assurance vie, PEL… il faut déclarer le capital, donc dans ton cas 10 000 euros ou différents si le montant a évolué ; ils vont prendre de ce capital 3 %, soit 0,25 % mensuel déduits de ton RSA.
Donc par exemple 10 000 x 3 % soit 300 / 12 soit 25 euros de moins par mois du montant du RSA
Pour ton argent disponible, livret A, LEP, LDD, seul le montant réel(pas le capital) des intérêts perçus doit être pris en compte à charge pour le bénéficiaire pour qu'il le déclare en général en décembre.
Exemple T'as X capital et au total tu as eu 1000 intérêts, tu déclares uniquement le mois de perception de ces intérêts (1000), soit en général décembre. Donc en fonction du montant de ton RSA, tu peux avoir plus du tout de RSA pendant le trimestre. Mais au trimestre suivant tu ne déclares plus les intérêts des livrets A LDD LDD, mais juste le capital de ton argent placé.(asurance vie lep...)
Tu peux les contacter par message via l'espace, que tu as oublié de déclarer le capital(assurance vie pel ...), les intérêts (livret a ldd lep ...), mais il va y avoir un trop-perçu sur x années. Soit ne rien dire et déclarer le montant, mais ils vont surement demander d'où vient cette somme alors que jusqu'à maintenant déclarais 0.
J'espère que c'est assez clair. mes explications
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045160637
" 5. Par suite, M. D... est fondé à soutenir que le tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin avait pu réviser ses droits à revenu de solidarité active sur la période de juillet 2015 à juin 2018 en considérant que les sommes placées sur son plan d'épargne logement lui avaient procuré des revenus annuels à hauteur de 3 % de leur montant, à hauteur de 0,75 % par trimestre, sans rechercher les revenus réels procurés par ce placement, qui est productif de revenus. "
donc pel, même combat que pour un lep, un livret a, il ne faut déclarer que le revenu une fois par an, pas le capital chaque trimestre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"entrecoupées de contrats précaires/temps partiels"
ce qui donne droit à la prime d'activité, ce qui peut permettre la neutralisation des ressources pour le rsa, donc toucher un rsa important alors que l'on a d'autres ressources.