Refus de la CAF d'appliquer un jugement
Jennifer
-
Trenzalore -
Trenzalore -
La CAF m'a envoyer un courrier de refus qui dit "Après étude de votre dossier, il apparaît que vous ne remplissez pas les conditions administratives pour bénéficier du complément 4. En effet vous n avez pas réduit d au moins 20% votre activité sur votre contrat travail. De ce fait nous vous invitons à faire réviser votre jugement une fois les conditions administratives"
A voir également:
- Refus de la CAF d'appliquer un jugement
- Caf - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caf : un second virement arrive sur les comptes de 3 millions d'allocataires, voici sa date - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...