Contrat de travail
Milousky Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travaille depuis 24 ans sans contrat chez un particulier employeur cesu . Il décide maintenant de me faire signer un contrat, puis je refuser, et ai je le droit de continuer à travailler sans contrat ?
Merci pour votre réponse.
Tina
2 réponses
Bonjour
Un écrit n'est pas exigé pour un CDI à temps plein. Pour prévenir tout conflit ou litige entre le salarié et l'employeur, la signature d'un contrat est toujours préférable.
Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit obligatoirement être conclu par écrit.
Je vous suggère la lecture de cet article sur le Cesu et le contrat de travail :
Bonjour
@ Gayomi - Le lien contient une inexactitude : "
"Le particulier qui souhaite embaucher un salarié est obligé de conclure un contrat de travail CESU si le salarié travaille plus de 8h par semaine ou plus de 4 semaines consécutives.
Dans ce cas, l’employeur a le choix entre la rédaction d’un CDD ou d’un CDI.
-=-=
Un particulier employeur ne peut pas embaucher en CDD sauf pour assurer le remplacement temporaire de la personne qui travaille habituellement à son service (Ex: Maladie, Congés, Etc...)
Pour le cas de Tina payée par CESU ; les textes disent ceci : "Questions-réponses | Le particulier employeur | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
"Si vous adhérez au CESU (chèque emploi service universel), vous êtes toutefois exonéré de l’obligation d’établir un contrat de travail (CDD ou temps partiel) écrit si la durée de travail de votre salarié n'excède pas trois heures par semaine au cours d'une période de référence de quatre semaines. Pour les emplois de durée supérieure, un contrat de travail est établi par écrit et l’employeur doit communiquer au salarié, par un ou plusieurs documents écrits (distincts du contrat de travail), les informations principales relatives à la relation de travail."