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Séparation PACS et vente immobilière en France

TakoDono Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 mars 2025 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2025 - 15 mars 2025 à 11:28

Bonjour,

Nous avons décidé avec mon ex-compagne de mettre fin à notre PACS sous le régime de l'indivision.

Nous avons achetés un bien immobilier en commun pendant cette période avec un emprunt toujours en cours. Nous détenons le bien à 50% chacun. Au vue de notre situation, je souhaite prendre un logement secondaire le temps de la mise en vente et de la fin de notre PACS tout en garantissant ma contribution au frais.

Nous ne savons pas si nous devons rompre le PACS avant ou après la vente de notre bien immobilier. Mon ex-compagne ayant peu de revenu, la tenue de notre PACS déterminera les aides qu'elle peut avoir.

Ai-je le droit de ne plus habiter dans la résidence principal ? Y a t'il des conséquences ?

Est-il préférable de rompre le PACS avant ou après la vente et quelles sont les conséquences ? Ou bien cela ne change rien ?

Nous avons lu à plusieurs endroits que nous risquons de perdre l'exonération sur les plus valus en cas de rupture de PACS avant la vente, est-ce vrai ?

Merci pour vos réponses

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