Changement de propriétaire de notre location.

Onelifevibe - 8 mars 2025 à 11:39
djivi38 Messages postés 52553 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2025 - 8 mars 2025 à 14:44

Bonjour, à tous

Mon propriétaire actuel a vendu, jusqu’à présent ont payer tous les locataires loyer et électricité inclus dans nos loyer, étant donner qui il y’a un compteur pour les 3 locataires et se situant dans un domaine l’électricité est mal répartis.

du coup à ce jour le nouveau propriétaire, qui veut nous refaire notre bail, nous dis que l’électricité seras en plus de notre loyer actuel. 
qu’elle diviseras la facture par le nombre de m2.

elle part du principe que nos bails actuel ne mentionnant pas loyer et électricité comprise ce qui est le cas sur papier. Et au vu que nos bails sont très mal établis par l ancien propriétaire quelles est dans son droit.

Est quelqu’un peut nous aiguiller. Car là on sent un peu perdu à ce sujet la, merci beaucoup 

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52553 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2025 15 511
Modifié le 8 mars 2025 à 14:57

bonjour,

1/ TYPE DE LOCATION :

- Avez-vous une location NUE (les charges sont systématiquement et obligatoirement sous forme de "provisions") ?

- Ou MEUBLÉE ? Si oui : les charges sont-elles mentionnées en "provisions" mensuelles, donc à régulariser annuellement OU sont-elles mentionnées comme étant "forfaitaires") ?

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2/ CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE :

Le contrat de location d'un locataire se poursuit SANS CHANGEMENT.

La seule "modification" légale est un "AVENANT" au bail pour que le bailleur y note ses nom/prénom/coordonnées/date à partir de laquelle vous devez lui adresser vos paiements : un avenant se fait pour chaque locataire en autant d'exemplaires qu'il y a de parties prenantes (= bailleur, titulaire.s du bail, garant.s) ET DOIT être annexé au contrat de location initial.

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3/ ÉLECTRICITÉ :

la réponse dépend de votre réponse à la question 1 .......

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J'ajoute que l'une ou l'autre des parties prenantes est en droit de rectifier un contrat de location qui ne serait pas légal : donc dites-nous, SVP, ce qui est exactement mentionné sur votre contrat au sujet du type de location et des charges (électricité et autres).

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cdt.


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