Indemnité d'immobilisation non versées
bluzee
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6 mars 2025 à 00:07
Bonjour,
Je me rend compte que dans la promesse de vente que j'ai signé, il y a une indemnité d'immobilisation que nous n'avons jamais versé. Le notaire ne nous l'a pas demandé, ne nous a pas envoyé de RIB, et nous sommes passés à côté de cet information s'agissant de notre premier achat.
Le délais de 10 jours est passé. Il est écrit que la promesse serait considérée comme caduque après 10 jours.
Est-ce que nous sommes en tord et risquons de choses ? Nous sommes en litige avec les propriétaires, est-ce une raison valable de dire que la promesse de vente est réellement caduque ?
Merci beaucoup
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