Indemnité d'immobilisation non versées

bluzee - 6 mars 2025 à 00:07

Bonjour, 

Je me rend compte que dans la promesse de vente que j'ai signé, il y a une indemnité d'immobilisation que nous n'avons jamais versé. Le notaire ne nous l'a pas demandé, ne nous a pas envoyé de RIB, et nous sommes passés à côté de cet information s'agissant de notre premier achat. 

Le délais de 10 jours est passé. Il est écrit que la promesse serait considérée comme caduque après 10 jours. 

Est-ce que nous sommes en tord et risquons de choses ? Nous sommes en litige avec les propriétaires, est-ce une raison valable de dire que la promesse de vente est réellement caduque ? 

Merci beaucoup