Degradations entre signature compromis et acte authentique

Question

Bonjour,

J'ai besoin d'aide car je suis déspemparée par ma situation. J'achète avec mon fère un vieux corps de ferme en pierre, isolé et dans un lieu propices aux intempéries.

La batisse demande un gros budget de travaux, et nous étions au courant. Elle avait déjà subi des infiltraitons d'eau car le toit avait à un endroit, des problèmes d'étanchéité. Les autres toits étaient sains. Il y à aussi l'eau et l'electricité, l'assainissement. Nous avons signé le compromis, mais depuis, l'hiver est passé et il s'est avéré particulièrement violent dans cette région. Lors de notre dernière visite, des dégats ont été constatés dans une partie de la batisse dont nous n'avions pas prévu de refaire le toit. Nous avons constatés : Dégradations de poutres maitresse soutenant la ferme ( décomposition du bois liée à l'eau, pierre qui tombent autour), pourriture de voliges, tuiles déplacées, moisissures nouvelles, poutrelle imbibée d'eau, sols humides à des endroits auparavent secs.

J'ai envoyé un mail à l'agente immobilière, qui est aussi le cabinet de notaire du vendeur et le notre ( oui nous n'aurions pas du prendre le même mais nous ne savions pas... ). Elle nie complétement ces modifications. Elle nous envoie des vidéos de la batisse lors de notre visite en disant en gros qu'elle était déjà dans un état déplorable. Le notaire lui même s'est montré intraitable et ne nous croit pas. Nous n'avons pour l'instant pas assez de photos pour marquer les différences mais j'ai demandé que nous puissions retourner en faire.

C'est notre premier achat avec mon frère et nous sommes assez jeune, donc assez perdus face à cette situation. J'ai peur qu'ils nient tout, alors que ce n'était pas du tout prévu dans notre budget de refaire toute cette partie là, donc ne ne pouvons pas assurer les travaux.

De plus, je pensais qu'il était du devoir des propriétaires de nous vendre le bien dans l'état dans lequel nous avions visiter et donc de l'entretenir avant la vente.

Dans quel mesure nous pouvons nous retracter si ils n'acceptent pas de négociation ? Et retarder la signature qui devait etre faite à la fin du mois ?

Merci beaucoup

_lael_ · Accepted Answer

Assez basiquement, le compromis est basé sur l'état du bien tel que vous avez pu le constater au moment de la signature du compromis.

Si l'état évolue de manière significative depuis le compromis, l'"objet" de la vente s'en trouve modifié, ce qui fait que le compromis peut en théorie être dénoncé par les acquéreurs car ne correspondant plus à ce que les acquéreurs souhaitaient acheter.

Par contre, ce n'est pas forcément évident de démontrer que l'état a suffisamment évolué pour que l'objet s'en trouve modifié et ne soit plus conforme.

Surtout pour une vieille bâtisse qui vient déjà avec son lot de problèmes.

ayekik · Answer

Merci de votre réponse ! Cela me rassure sur ma logique, et m'inquiète sur la possibilité de prouver que l'objet de la vente à évolué, surtout en voyant la réaction en face, qui nie toute modification sans même être allé visiter.

Cela m'indique déjà que ça va être compliqué de traiter à l'amiable et qu'il va falloir avoir de sacrées preuves.

Avez -vous des conseils pour démontrer que l'état à évolué ? Faudrait il que je prenne un avocat ?

Degradations entre signature compromis et acte authentique

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