Licitation faisant cesser l'indivision
Bonjour. Nous vivions en concubinage (pas de mariage, pas de PACS), et nous avions acquis il y 4 ans une maison en indivision à 60% pour moi, 40% pour elle. Devant notaire, nous avons fait évoluer ces parts il y a 2 ans, à 91% pour moi, 9 % pour elle. Séparés depuis peu, nous envisageons que je rachète sa part de 9%, faisant ainsi cesser l'indivision. La valeur de la maison (convenue entre nous) est de 400.000 euros, 9% représentent donc 36.000 euros.
Quelle fiscalité va s'appliquer pour ce cas ? sur la valeur de la maison ou la part licitée ? quel montant en € cela représentera ? Et Y a t il des "précautions" à prendre pour minimiser le montant des impôts ?
Merci beaucoup pour la réponse,
Pierre
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