Automobile, Amende pour un non changement d'adresse
Sosso
-
Modifié le 21 févr. 2025 à 21:23
dany311 Messages postés 21531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 - 21 févr. 2025 à 22:47
dany311 Messages postés 21531 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2025 - 21 févr. 2025 à 22:47
Bonjour
J'ai acheté un véhicule d'occasion et j'avais fait à l'époque la carte grise mon adresse postale lors de la nouvelle prise de véhicule.
J'ai changé d'adresse toujours avec ce véhicule 2 fois mais je ne savais pas qu'il fallait déclarer la nouvelle adresse auprès de la préfecture.
Suis je passible d'une amende près de la préfecture ?
Merci 'avance de votre réponse.
A voir également:
- Automobile, Amende pour un non changement d'adresse
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Grille salaire automobile 2025 - Accueil - Grilles salariales
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
- Amende recensement - Guide
2 réponses
Bonsoir,
En cas de contrôle amende 135 €.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Cdt
dany311
Messages postés
21531
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2025
6 490
21 févr. 2025 à 22:47
21 févr. 2025 à 22:47
Bonjour
la préfecture ne s'occupe plus de ce problème depuis longtemps ; les démarches pour ce problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...