Automobile, Amende pour un non changement d'adresse

Sosso -  
dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour 

J'ai acheté un véhicule d'occasion et j'avais fait à l'époque la carte grise mon adresse postale lors de la nouvelle prise de véhicule. 

J'ai changé d'adresse toujours avec ce véhicule 2 fois mais je ne savais pas qu'il fallait déclarer la nouvelle adresse auprès de la préfecture.

Suis je passible d'une amende près de la préfecture ?

Merci 'avance de votre réponse.

2 réponses

  1. papossible
     

    Bonsoir,

    En cas de contrôle amende 135 €.

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

    Cdt

    0
  2. dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     

    Bonjour

    la préfecture ne s'occupe plus de ce problème depuis longtemps ; les démarches pour ce problème

     https://ants.gouv.fr/

    0

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