Montant des ressources et déficit foncier

dgedge33 -  

Bonjour,

Je suis dans l'incompréhension sur comment sont pris en comptes les déficits fonciers dans le calcul de l'assiette des ressources pour les prestations de la CAF.

En validant le nouveau contrat 2025 pour la crèche de mon fils, je m'aperçois que le taux horaire a explosé alors que les ressources du foyer ont très peu évolué. J'essaye alors de comprendre.

Après plusieurs échanges avec la CAF, la différence viendrait des revenus fonciers.

J'ai déclaré un déficit foncier sur 2022 et 2023. Je précise que sur les deux années, il s'agit d'un déficit de l'année (pas de report d'un déficit antérieur).
La CAF m'explique alors que lorsque il y a deux années consécutives de déficit, ils considèrent le déficit de la deuxième année comme du revenu et le rajoute à mon revenu net d'activité. Je précise que sur ces deux années je n'ai pas perçu de loyer.

Donc pour résumer, au lieu que mon déficit 2023 soit déduit des mes revenus d'activité, il est ajouté (alors qu'il a été déduit en 2022) !
Je suis dans l'incompréhension totale de cette règle. J'ai demandé à ce qu'on me communique les textes de lois mais je suis sans réponse.

Auriez-vous une piste ?

Merci