Vendre son appart meublé

Bonjour,

que faire? : voir agence(s) immobilières(s) et/ou passer une annonce dans journaux ou sites spécialisés en immobilier et votre notaire.

bonjour,

I/ POUR UNE VENTE LIBRE DE TOUTE OCCUPATION :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Vous devrez  donner votre "congé pour vente" à votre locataire en place, pour la fin du bail en cours (*) et en respectant la durée légale de votre préavis (3 mois, puisque logement meublé, à décompter depuis la fin du bail en cours).

Votre locataire ne bénéficie pas du droit de préemption (puisque location NON nue), mais il peut bien évidemment se mettre sur les rangs des acquéreurs au même titre qu'eux. (S'il achète, il n'y aura aucun "frais d'agence" pour lui).

Si votre locataire quitte le logement (sous réserve d'EDLS et de rendu des clés) "PENDANT" votre préavis, il ne vous devra loyer et charges QUE pour le temps réel d'occupation (= jusqu'au jour inclus du rendu des clés).

Et il devra quitter le logement au plus tard le dernier jour du bail en cours.

(*) la fin du bail en cours est déterminée par le début du 1er bail, lequel bail démarre le jour de la remise des clés au locataire, et ce, quelle que soit la date de signature de son contrat de location :

exemple : signature du contrat de location meublée (bail de 1 an) disons le 12/11/2020 et remise des clés (le jour de l'EDLE) seulement le 24/11/2020 --> début du 1er bail le 24/11/2020 --> fin du 1er bail le 23/11/2021 -> renouvellement le 24/11/2021 jusqu'au 23/11/2022 ... etc.

La notification de votre congé devra impérativement être réceptionnée par votre locataire au plus tard le 1er jour de votre préavis : dans mon exemple, pour une vente cette année, au plus tard le 23/08/2025.

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II/ POUR UNE VENTE "OCCUPÉE" :

Vous n'avez pas à donner congé à votre locataire (puisqu'il pourra rester dans le logement) : son contrat de location se poursuivra sans aucun changement avec votre acquéreur (mis à part un "avenant" au bail pour qu'il y mentionne ses nom/prénom/coordonnées et la date à partir de laquelle votre locataire devra lui adresser les paiements du loyer/charges).

Vous devrez fournir à votre acquéreur TOUTES les paperasses qui concernent ET le logement (règlement de copropriété, ...) ET la location (contrat + avenants si avenants il y a eu, EDLE, le montant du Dépôt de Garantie,....).

Cependant, vous devrez quand même informer votre locataire de votre intention de "vente occupée"... déjà par simple politesse mais aussi afin de pouvoir prévoir, à l'amiable, des jours/créneaux horaires de visite pour vos éventuels acquéreurs (2h maxi/jour sauf dimanches et jours fériés).  Un délai de prévenance de 24 à 48 h minimum est fortement recommandé (même en cas d'établissement d'un planning de visites).

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Et je ne saurais que vous recommander de suivre les conseils donnés post 1.....

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cdt.

Prenez rendez-vous avec un notaire ou un agent immobilier afin de trouver la solution qui vous conviendrait le mieux (vente libre ou occupée, meublée ou non). 

Ne pas oublier que vendre un bien occupé entraîne une sérieuse décote