- Invalidité, mi temps et salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Grille salaire coiffure 2024 - - Grilles salariales
- Grille salaire convention eclat 2024 - Guide
5 réponses
22 janv. 2025 à 19:39
Bonjour
"Si je retrouve un emploi à mi temps au SMIC soit environ 700€ net par mois, je vais toucher mon invalidité de 800€ avec en plus la prévoyance."
Vous êtes vous renseigné auprès de votre prévoyance ?
Parce que sauf conditions particulières de votre prévoyance que je ne connais pas , la prévoyance complète à hauteur de 80% de votre salaire de référence, tout revenus professionnels ( ou de remplacement) compris .
Ce qui veut dire 1500 - PI- salaire = complément prévoyance .
Merci Kan74 pour votre réponse.
Malheureusement, la prévoyance ne répond pas à ma question...
Je sais que ma prévoyance complète à 80% de mon salaire de référence, mais
si je retrouve un emploi à mi temps moins bien payé que mon salaire de référence quand j'ai été mis en invalidité, es-ce que ma prévoyance complétera jusqu'à ce nouveau salaire remis pour le calcul à temps complet ou par rapport à mon salaire de référence quand j'ai été mis en invalidité !
Car dans les conditions générales, il y a une ligne qui dit qu'en aucun cas je ne peux toucher en cumulant invalidité + prévoyance plus que mon salaire à temps complet. Mais il n'est pas indiqué si c'est celui de référence quand j'ai été mis en invalidité ou le nouveau qui du coup, serait inférieur à celui de référence et qui induirait une perte de salaire.
Merci d'avance !
Modifié le 23 janv. 2025 à 17:29
Le salaire de référence de cette prévoyance ne changera pas .
Il y a generalement deux limites qui se cumulent : le fait de toucher 80% de votre salaire brut tous revenus professionnels confondus ( complément prévoyance = 80% de votre salaire brut -( PI et rémunération brute)) et que ces 80% de salaire de référence ne dépasse pas ce que vous gagnez en net .
Avez vous la notice de garantie de la prévoyance ? Quelle est votre convention collective ?
80% du salaire de référence, je suis étonnée pour une invalidité 1 .
Merci Kang74 pour vos réponses !
Mais ce qui m'inquiète ce n'est pas la limite haute, que je n'atteindrais pas ! C'est plutôt l'inverse !
Comme dit précédemment, dans les conditions générales, il y a une ligne qui dit qu'en aucun cas je ne peux toucher en cumulant invalidité + prévoyance plus que mon salaire à temps complet.
Mais la prévoyance ne mentionne pas si c'est le salaire à temps complet de référence lors de la mise en invalidité ou celui que j'aurai actuellement si je retravaille quelques heures, dans quel cas, il sera bien inférieur à celui de référence et donc je gagnerai moins qu'en ce moment sans emploi vis à vis de ma santé... car ma prévoyance complétera jusqu'à un salaire SMIC et non celui de référence.
Ma convention est syntec.
Un grand merci !
Modifié le 25 janv. 2025 à 19:05
Et quel est votre statut ?
Vous êtes déjà indemnisé ? Car je ne vois pas 80% pour l'invalidité 1 ...
7.1.2. Invalidité résultant d'une maladie
Invalidité de 2e catégorie et 3e catégorie : l'assureur complète les rentes versées par la sécurité sociale à hauteur de 80 % du salaire brut tel que défini à l'article 8 sans pour autant excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.
En cas d'invalidité de 3e catégorie, la personne concernée peut, en sus des rentes, bénéficier du versement par anticipation du capital décès.
Invalidité de 1re catégorie : le complément mentionné ci-dessus est divisé par deux.
Je viens de relire mon premier message (que j'aurais du relire avec plus d’attention), je suis en invalidité catégorie 2 et pas 1. Erreur de frappe... J'en suis désolé.
Pour rebondir sur votre message, c'est cette phrase du coup qui est à l'origine de ce sujet ici : l'assureur complète les rentes versées par la sécurité sociale à hauteur de 80 % du salaire brut tel que défini à l'article 8 sans pour autant excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité.
On parle du coup pour ce salaire net, du salaire de référence quand j'ai été mis en invalidité ou du nouveau salaire si je retrouve un emploi qui serait un mi temps d'un smic, donc bien inférieur à mon salaire de référence.
Si salaire de référence, la prévoyance continuerait de me verser les 800€ comme en ce moment.
Si c'est le salaire actuel, mi temps ou peut être moins en fonction de mon état de santé, d'un smic remis à temps complet, ça tournerait autour de 600€ versé par la prévoyance.
Je ne sais pas si je m'exprime bien pour que vous compreniez mon inquiétude.
un grand merci pour votre aide et votre implication
Modifié le 26 janv. 2025 à 00:25
Bonsoir,
Le salaire de référence restera le même. Seules les ressources à déclarer feront varier le calcul de la prestation pour faire simple.
L'article 8 précise : Le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l'événement. Il est calculé en tenant compte de tous les éléments contractuels du salaire soumis à cotisation limité aux tranches A, B et C des rémunérations.
L'événement c'est le fait générateur de votre mise en invalidité.
Cdt
nb : la prévoyance fera le calcul chaque mois avec quelques calculs savants ...
Si on s'en tient au 80% brut, dans ces cas là il faut prendre le salaire de référence par exemple de 29400 brut, prendre la montant de la pension brute par exemple 880 € et la reprise d'activité en brute 900 €. La prestation invalidité de la prévoyance devrait être de plus ou moins 180 €. Mais attention sans pouvoir excéder le salaire net qu'aurait perçu le salarié en activité (dans notre exemple 29400 brut soit + ou - 22785 net et là il faut faire le calcul mais avec le salaire de référence en net, la pension d'invalidité en net, la reprise d'activité en net)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...