Calcul de l'APL pour un couple en Ehpad

Question

Bonjour,

Depuis quelques mois, je suis en Ehpad avec mon épouse, nous partageons donc une chambre en tant que couple.

Avant cela, seule mon épouse était en Ehpad et je suis resté dans notre ancien appartement conjugal. A ce moment-là, elle touchait des APL pour sa chambre en Ehpad et je touchais des APL pour mon logement.

A présent, étant tous les deux en Ehpad, seule mon épouse touche les APL pour nous deux puisque nous partageons désormais le même logement en tant que couple. Mais les APL sont moins élevés alors que les frais d'hébergement représentent le double de ce qu'on payait avant en étant séparés.

Notre Ehpad a déclaré à la CAF une redevance (loyer) qui est inférieure à ce que nous payons réellement. Je pense que cette redevance est calculée selon un calcul complexe qui m'échappe mais c'est sans doute pour cela que l'APL n'est pas très élevée (nous payons environ 3500 euros de frais et la redevance déclarée par l'Ehpad à la CAF est de 1800 euros).

Je ne sais donc pas comment est calculée l'APL.

La CAF n'a pas su me répondre, elle m'a simplement dit que la redevance déclarée par l'Ehpad était de 1800 euros.

Merci d'avance, si quelqu'un parvient à m'éclairer.

Isadore · Answer

Bonjour,

Votre épouse et vous-même devez avoir signé un contrat avec l'établissement. Dans les 3500 euros que vous versez, il n'y a probablement pas que la location de la chambre, mais aussi des services (par exemple la restauration).

C'est le même principe qu'avec une location "classique" : vous payez un loyer plus des charges, la CAF se fonde sur le montant du loyer et ne tient pas compte du montant des charges réellement payées.

Le calcul de l'APL est assez complexe. Si cela vous intéresse vous pouvez trouver les références juridiques sur cette page :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

En revanche déterminer le montant du loyer ne devrait pas être très compliqué, le contrat signé avec l'établissement doit détailler les différents postes de dépense.

Chan87 · Answer

Bonjour, Merci de votre réponse.

Effectivement, l'Ehpad déclare la redevance (donc le loyer) sans compter les frais de soins, repas, etc. Ce qui est normal.

En revanche, ce qui m'interroge, c'est que la somme que nous payons tous les deux au titre des frais d'hébergement est supérieure à la redevance déclarée par l'Ehpad à la Caf. C'est-à-dire que l'établissement déclare 1800 euros alors qu'au total, nous payons presque le double (environ 1800 euros de frais d'hébergement chacun et nous avons chacun une facture). C'est comme si l'Ehpad déclarait à la CAF la redevance pour un loyer pour la chambre double alors que nous payons deux loyers. Je ne sais pas si c'est clair. Merci

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