Avantages en nature logement
Bonjour venant de changer d'employeur, j'avais un avantage nature logement avec mon ancien employeur car il me logeait , maintenant avec mon nouvel employeur on me l'a retiré de ma fiche de paie car il ne me loge plus, j'aimerais savoir si je dois avoir une compensation car cela fait déjà 4 mois que je dois payer un loyer dans mon nouveau logement.merci à vous.
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1 réponse
8 janv. 2025 à 08:29
Bonjour,
L'avantage en nature fait partie du salaire. La valeur de l'ancien avantage en nature devrait donc logiquement vous être versée en argent. L'employeur ne peut unilatéralement décider de baisser le salaire de son salarié en supprimant purement et simplement l'avantage en nature. D'ailleurs il ne peut pas non plus décider de unilatéralement de convertir l'avantage en argent.
Mais vous ne précisez pas à quoi est dû ce "changement d'employeur". Si vous avez quitté un employeur pour un autre, c'est un nouveau contrat avec de nouvelles règles. Ce que vous versait l'ancien employeur n'engage pas le nouveau.
Ou peut-être n'avez-vous pas changé d'employeur, mais simplement de patron : par exemple vous travaillez pour une société qui a été rachetée ? Dans ce cas le dirigeant a pu changer, mais l'employeur est resté le même (la société).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2025 à 09:24
Merci de votre réponse, c'est un changement de propriétaire avec rachat du fond de commerce dans le même restaurant,d'ailleurs nous n'avons toujours eu aucun nouveau contrat ou avenant, l'avantage en nature était précisé sur l'ancienne fiche de paie -115,80 , c'est bien pour cela que je me demande vu que mon Nouvel employeur ne me loge plus comment cela se passe ?car maintenant j'ai du trouver un logement par moi même et je paye 1050 e, normalement j'aurai du avoir un surplus ou dédommagement ?
Modifié le 8 janv. 2025 à 11:42
De ce que je comprends l'avantage en nature était déduit de votre salaire. Vous pouvez exiger le maintien de cet avantage en nature s'il est garanti par un contrat, une convention collective ou autre. Sinon, la seule chose que vous doit votre employeur c'est de ne plus déduire les 115,80 euros du salaire qu'il vous verse en argent. Si l'avantage en nature a été légalement supprimé, votre employeur n'est pas tenu de vous indemniser.
Si l'avantage en nature a été supprimé illégitimement, vous pouvez exiger que votre employeur vous le restitue et vous fournisse un logement similaire à l'ancien.
Il n'est pas nécessaire de faire un avenant ou de nouveau contrat : vous êtes resté salarié de la même entreprise, votre employeur n'a pas changé.
8 janv. 2025 à 17:42
Merci de votre réponse, juste une chose que je ne comprends pas clairement,les 115,80 étaient déduits de ma paye comme avantage nature, mais une fois supprimée,ils n'apparaissent plus nul part et ne sont pas pris en compte dans mon salaire net.est ce normal ? Désolé de mon incompréhension.
8 janv. 2025 à 20:47
L'avantage en nature (115.80) grossissait votre salaire net imposable et effectivement n'était pas intégré au net à payer.
Sans cet avantage en nature, il n'y a pas de changement sur votre net à payer mais votre salaire net imposable est diminué ainsi que le "net social"