Changement horaire continu en coupure restauration

Sbh27 - Modifié le 7 janv. 2025 à 20:33
dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 8 janv. 2025 à 09:17

Bonjour actuellement en cdi ,j'ai un poste ou je travail 42 heures par semaine en continu de 8h à 17h du lundi au Vendredi en restauration,mais voilà on me demande de travailler 2 soirs par semaine en coupure et 1 dimanche par mois ,je me demandais si il s'agissait bien d'une modification du contrat de travail car sur le contrat il n'est pas marqué horaires continue ou en coupure c'est marqué atticle 4:

*Monsieur..... Est embauché à temps complet pour la durée collective de travail en vigueur dans l 'entreprise fixée à 42 heures par semaine 

La durée hebdomadaire de travail est repartie selon l'horaire collectif affiché, étant entendu que cet horaire collectif peut être modifié ponctuellement ou définitivement par l'employeur en fonction des nécessités de l'entreprise 

Monsieur.... S'engage sur demande de l'employeur et compte tenu des besoins de l'entreprise, à effectuer des heures supplémentaires au delà de la durée collective de travail 

Voilà du coup si je refuse que se passe-t-il ? peut-on me l'imposer, merci ????

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2 réponses

BmV Messages postés 91551 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 18 531
7 janv. 2025 à 23:07

« S'engage sur demande de l'employeur et compte tenu des besoins de l'entreprise, à effectuer des heures supplémentaires (...) » : vous avez accepté cette clause dans votre contrat, vous êtes donc tenu à effectuer ces heures supplémentaires telles que demandées.

Dans le cas contraire, ça peut être classé en faute et vous valoir licenciement pour ce fait.


 

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Je vous remercie , même si la modification entraîne le passage d'un horaire continue en horaire discontinu? Car ce ne sont pas des heures supplémentaires en plus de mes 42 heures mais bien celle inclus dans les 42 heures , j'ai un total de 30 h supplémentaires par mois, travaillant en restauration,151 h normal et 30 h supplémentaires,en vous remerciant. Mais j'ai toujours été en horaire continue,j'ai d'abord choisi ce job grâce à cela.

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dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 12 959
8 janv. 2025 à 09:17

Bonjour,

A priori, je défendrais une telle modification de contrat comme majeure (même si la clause remontée par mon collègue complique cette appréciation).

En contrepartie, l'employeur ne peut vous l'imposer, et doit obtenir votre accord par la signature d'un avenant.

Si vous refusez cet avenant, il pourra alors tenter de vous licencier pour raisons économique. Le meilleur des licenciement. Mais un licenciement quand même.

Sauf qu'évidement, un licenciement éco, ça coute cher, et que l'alternative c'est un licenciement pour faute grave pour refus de faire les horaires demandés pour par un rond, l'employeur souhaitant vous licencier mettre en avant que c'est une modification mineure que vous ne pouvez pas refuser.

Et si vous n'êtes pas d'accord, ce sera à vous de porter l'affaire au prud'homme. Et même si j'ai donné mon appréciation plus haut, je ne m'engagerai aucunement sur vos chances de victoires.

Après, contrairement à l'idée générale, ça ne fait jamais plaisir à un bon employeur de licencier un bon salarié (parce qu'il sait que le suivant pourra être bien pire), et si vous imposez votre visions des choses, des accords pourront certainement être trouvés, y compris le 'convaincre' de rediriger son attention sur un collègue plus facile à convaincre.

Et bien sur, en dernier recours, vous conservez la possibilité de retourner complètement la table. Vous vous débrouiller pour trouver un autre emploi correspondant à vos envies, en vous assurant cette fois ci que ce se sera inscrit dans le contrat. Et quand votre employeur tentera d'y aller au bluf en affirmant que si vous refusez vous êtes viré, vous lui répondrez merci, quand êtes ce que je peut passer pour récupérer mes documents de fin de contrat.


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