Prévoyance et pPrime d'activité

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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Doit-on déclarer la prévoyance perçue quand on est invalide pour le calcul de la prime d'activité 

2 réponses

BmV Messages postés 98533 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 

Bonjour,

Oui comme revenu de remplacement s'il s'agit d'une prestation prévoyance invalidité versée au titre d'un régime obligatoire législatif ou conventionnel.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893083

Cdt

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