Vente voiture

Bonjour,

Sauf un tuteur ou une personne ayant procuration personne ne peut vendre la voiture sans l'accord du ou des propriétaires. 

La carte crise est généralement au nom du propriétaire, mais ce n'est pas forcément le cas (par exemple un enfant mineur ne peut être titulaire principal tout en possédant un véhicule).

Le propriétaire du véhicule est la personne désignée comme telle dans l'acte de cession ou sur la facture. 

Conclusion : votre père peut décider seul de vendre les véhicules dont il est seul propriétaire. 

Il n'a pas son mot à dire concernant la vente des véhicules de sa partenaire. 

Si les véhicules appartiennent aux deux, il faut demander la nomination d'un tuteur qui puisse valider la décision au nom de la dame.

Si quelqu'un vend un véhicule appartenant à votre père sans son accord il devra déposer plainte pour vol.

Pour mettre en sécurité ses véhicules votre père doit mettre en lieu sûr les clefs, le certificat d'immatriculation voire le véhicule lui-même. 

Bonjour et merci pour toutes ces précisions.

Malheureusement la carte grise et les clés sont en possession du fils de la compagne de mon père.

On ne pense pas que la compagne de mon père est un tuteur.

Comment pouvons nous faire pour récupérer les voitures ??

Et comment savoir si la compagne de mon père a un tuteur ?

Merci