Comment contraindre la caf à me verser mes allocations
Gayomi Messages postés 19210 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 2 janv. 2025 à 10:59
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3 réponses
Bonjour,
Si la CAF n'a pas reçu l'accord du conseil départemental elle ne peut rien faire. Par ailleurs cet accord, que dit il ? Réouverture du droit pour novembre ou décembre ? En règle générale le droit s'ouvre le mois suivant l'accord soit décembre dans votre cas, payé début janvier. Quoi qu'il arrive assigner la CAF me semble inutile. Il faut que la décision du conseil départemental lui soit transmise. Si vous même vous possédez une copie de la décision, transmettez la à votre caf via votre espace personnel.
J'ai transmis les email de la décision du conseil à la caf mais aucun effet et sachez que le conseil les a relancé toujours sans effet.Peut être devrais-je demander une attestation au conseil ?
Mes droit sont réouvert début novembre par le conseil .
Modifié le 2 janv. 2025 à 11:00
Vous trouverez dans le lien la doc + procédure pour saisir le médiateur de la CAF :