Comment contraindre la caf à me verser mes allocations
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, fin septembre le conseil départemental à émis au près de la caf une cessation de mes droits au RSA ,ce qui par conséquent a entraîné une non attribution de mon RSA au mois d'octobre jusqu'à décembre à cause d'une actualisation france travail qui n'a pas été faite mais je me suis réinscrit début octobre .
Après avoir fourni les justificatifs demandés, le conseil départemental à réouvert mes droit au RSA le 25 novembre 2024 mais au 30decembre la caf dit n'avoir reçu aucune notification se la part du conseil départemental que j'ai contacté à de nombreuses reprises pour clarifier les choses .
Le problème ne vient pas du conseil départemental mais selon moi de la caf qui n'a toujours pas reçu la notification ou qui a connu des problèmes techniques
J'ai demandé à la caf de me mettre en contact avec le service technique mais là aussi ils sont d'une lenteur .
Comment dois je procéder pour récupérer mes dû car j'ai des crédits qui doivent être payé et je suis actuellement sans activité. Dois je lancer une procédure contre eux au près d'association ?
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Si la CAF n'a pas reçu l'accord du conseil départemental elle ne peut rien faire. Par ailleurs cet accord, que dit il ? Réouverture du droit pour novembre ou décembre ? En règle générale le droit s'ouvre le mois suivant l'accord soit décembre dans votre cas, payé début janvier. Quoi qu'il arrive assigner la CAF me semble inutile. Il faut que la décision du conseil départemental lui soit transmise. Si vous même vous possédez une copie de la décision, transmettez la à votre caf via votre espace personnel.
J'ai transmis les email de la décision du conseil à la caf mais aucun effet et sachez que le conseil les a relancé toujours sans effet.Peut être devrais-je demander une attestation au conseil ?
Mes droit sont réouvert début novembre par le conseil .
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