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dany311
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jeudi 11 février 2010
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11 décembre 2024
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9 déc. 2024 à 16:00
9 déc. 2024 à 16:00
Bonjour
le seul moyen de contester sans avoir par la suite à payer un PV majoré ; c'est de demander au conducteur ses coordonnées ( nom , prénom , adresse , numéro de permis et date d'obtention ; date et lieu de naissance ) et de dénoncer ce conducteur sur la fiche prévue à cet effet qui accompagne le PV
attention à bien observer la procédure
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2024 à 16:16
D'accord merci. Je connais la personne et elle peut me donner ses coordonnées. Avez-vous des détails sur la procédure ? (un site internet par ex)
9 déc. 2024 à 16:20
sur la fiche qui accompagne le PV tout y est expliqué
sinon vous pouvez voir ici
https://ants.gouv.fr/
9 déc. 2024 à 20:51
D'accord merci!