Résilier son contrat assurance auto sans transfert/reprise
diverker - 3 déc. 2024 à 20:14
- Résilier son contrat assurance auto sans transfert/reprise
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Peut on réparer son auto soi-même et demander une indemnité à son assurance - Guide
1 réponse
Bonjour
j'ai une voiture qui reste inutilisé depuis 2 ans dans mon terrain privé sans être dans une voie de circulation publique...
Ce n'est pas un critère suffisant; quid des voisins en cas d'incendie ou, sauf tas de boue, vol par le premier crétin venu?
.
J'ai pensé à plusieurs motifs légitimes tel que :
- Retirer les pièces du véhicule servant à l'utilisation (moteur, pneus, réservoir)
C'est possible pour autant que vous apportiez la preuve à l'assureur que le véhicule n'est plus en état de rouler ( il va falloir être très persuasif).
.Le déménagement
Oubliez.
L113-16 c.ass. n'est pas applicable dans ce cas de figure.
.
Le plus simple est d'attendre bêtement l'échéance annuelle et d'envoyer son courrier recommandé en respectant le préavis (en principe 2 mois).
L113-15-1 c.ass. (loi dite Châtel) pourrait aussi être avancé mais il faut avoir la preuve que la communication des documents de l'assureur vous permet d'user de cette possibilité.
.
Je trouve incencé d'obliger les citoyens à prendre laisser pour toujours son contrat auto pour son véhicule même si celui-ci est inutilisé ou est inutilisable, ou dans d'autres
Chacun voit midi à sa porte.
Le législateur a sans aucun doute entendu des arguments autrement convaincants qui ont fait sens pour lui.
.
ou dans d'autres circonstances/situations qui n'est pas du tout approprié ou justifiant pour être assuré surtout quand il s'agit d'assurances dont la cotisation s'élève d'un minimum de 700 € pouvant aller jusqu'à 2 000 € selon les modèles et d'autres critères, ce qui represente tout de même une dépense/charge considérable...
Rien ne vous interdit de le vendre.