Justificatif de domicile

Vous êtes propriétaire ou locataire ?

Il s'agit d'un bail mixte professionnel ?

 

Car la première condition c'est déjà que le local où vous logez soit bien assimilé à un local d'habitation.

Si cette condition est remplie, la société est à priori libre d'y héberger du personnel et donc de faire des attestations d'hébergement.

Par contre il n'est pas possible de se faire héberger gratuitement, ce serait assimilable à un détournement de bien social / fraude aux cotisations sociales / fraude fiscale.

Cela correspond à un avantage en nature soumis à cotisations sociales et prélèvements fiscaux.

Il faut donc soit prévoir une convention de participations aux charges (loyer, eau, électricité, etc...) soit évaluer cet avantage en nature à déclarer à l'URSSAF (statut TNS à priori si vous êtes gérant).

Dans l'absolue ce document de participation aux charges d'hébergement, a aussi valeur d'attestation d'hébergement.


Les impôts et l'URSSAF adorent ça.

C'est par exemple leur grand jeu d'aller requalifier d'"avantage en nature" les repas des restaurateurs pris dans leur restaurant.

Par exemple : https://www.bfmtv.com/economie/consommation/un-chef-cuisinier-mangeait-chaque-jour-dans-son-restaurant-l-urssaf-lui-reclame-14-000-euros_AN-201910210014.html

Mais de manière général c'est applicable pour tout ce dont vous bénéficiez "à titre personnel" avec les moyens de l'entreprise et qui n'est pas justifié par des "besoins professionnels.

L'autre grand classique c'est l'usage à titre personnel d'un véhicule professionnel.