Prévoyance changement contrat après mise en invalidité
Dreamgenesis Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 26 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2024 - 1 déc. 2024 à 09:41
Bonjour,
J’ai été mis en invalidité en 2017, En regardant les nouvelles garanties de la prévoyance, j’ai vu que celle-ci avait changé en cas de décès (dans le mauvais sens).
Quelle garantie vont être prises en compte s’il m’arrivait quelquechose ? Celle d’avant ma mise en invalidité ou celle d’après ?
Cordialement.
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3 réponses
Modifié le 1 déc. 2024 à 08:54
Bonjour
Vous dépendrez toujours de la prévoyance ou un fait generateur ( l'invalidité ou l'arret de travail qui l'a généré) a ouvert votre droit ( attention, vous avez deux ans pour l'ouvrir après il y a prescription)
Par de là, vous ne dépendrez pas de cette nouvelle prévoyance et il faut absolument récupérer la notice de garantie de celle qui vous a ouvert le droit, jusqu'à ce que vous n'ayez plus de droit ( retraite par exemple)
Vérifiez que votre droit a été bien ouvert auprès de l'ancienne prévoyance, l'erreur souvent faite est de ne pas déclarer l'invalidité 1 car peu ou pas indemnisée, et de demander, trop tard, l'indemnisation si invalidité 2 .
1 déc. 2024 à 09:13
Merci pour votre réponse.
La demande a bien été faite en 2017 et je touche bien une rente de celle-ci.
L’ entreprise dans laquelle j’étais a depuis fermé et je ne fait donc forcément plus partie des effectifs de l’entreprise. Cela n’a aucune incidence même en cas de décès, la prévoyance fonctionna je présume ou bien cela s’arrête à l’invalidité ?
Pour être plus clair dans ma question j’ai regardé les indemnisations de cette même prévoyance et lorsque j’ai été pris en charge en invalidité en cas de décès chacun de mes enfants avaient le droit à 100% du SB hors depuis cela est passé à 50%. Quelle serait donc le montant pris en considération ? Celui lors de ma mise en invalidité ou alors celle de chaque mises à jours annuelle ?
Cordialement.
1 déc. 2024 à 09:29
Il faut regarder le contrat en détail : c'est lui qui fait le cadre, ce pourquoi il est important de le garder .
Notamment donc les conditions prévues pour être indemnisé pour le risque décès, et le cadre qui régit le calcul de l'indemnisation, le cas échéant : peut être est ce réservé aux employés .
Que vous n'êtes plus .
Je vous conseille aussi de jeter un coup d'oeil sur les conditions de revalorisation de la rente, notamment parce que l'entreprise n'est plus .
1 déc. 2024 à 09:41
J’ai bien ce contrat je vais le relire.
merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...