Cumul emploi retraite

Bonjour

Pour des raisons économiques, je me vois dans l'obligation de reprendre une activité professionnelle après mon départ à la retraite en février 2023 pour carrière longue. Je précise que mes 20 dernières années professionnelles ont été accomplies en tant que fonctionnaire territorial.

Sur internet, j'ai trouvé les arguments ci-dessous

Quelles sont les limites de cumul applicables aux reprises d’emploi salarié ?

Le retraité peut cumuler le montant de ses pensions (régime de base + retraite complémentaire) avec la reprise d’activités salariées dans la limite du montant de son dernier salaire à temps complet avant liquidation de sa pension.

Le calcul se fait sur la moyenne des trois derniers mois à temps complet. Pour ceux qui n’étaient plus en activité lors de la liquidation de leur pension (chômage, invalidité, préretraite, etc.), on prend les trois derniers mois de salaire d’activité réactualisés comme les salaires du compte individuel servant à calculer le montant de la pension. Le plafond ne peut être inférieur au Smic

Le total mensuel de ses retraites Sécu et complémentaire s’élève à 1 500 euros. M. Dupont peut reprendre une activité mais son nouveau salaire devra être inférieur à 2 000 moins 1 500, soit 500 euros.

Exemple de cumul

M. Dupont cesse son activité le 31 mars 2005 et prend sa retraite le premier avril 2005. La moyenne mensuelle de ses salaires de janvier, février, mars 2005 soumis à CSG s’élève à 2 000 euros.

Cumul sans limites de la pension avec une activité professionnelle

Un retraité de la fonction publique peut cumuler, sans aucune restriction, sa pension (et ses autres retraites s’il est poly pensionné), avec le revenu d’une activité professionnelle.

Il faut remplir les conditions suivantes :

 avoir liquidé ses retraites personnelles auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires légalement obligatoires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont on a relevé, sauf si le droit à l’un de ces régimes n’est pas encore ouvert ;

 avoir l’âge d’annulation de la décote (voir point 2 fiche 47) ;

 ou avoir l’âge légal (entre 62 et 64 ans) si la durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes permet l’attribution d’une pension sans décote.

Si les conditions ne sont pas réunies, le cumul emploi-retraite n’est possible que dans les règles décrites au point 3 ci-dessous.

Le libéralisme du dispositif s’accompagne pour le retraité de l’obligation de déclarer sa reprise d’activité à son dernier organisme d’affiliation. Les bases de données permettent des contrôles.

Ce dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et à ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

Pouvez-vous m’éclairer sur les dispositions à respecter pour être en parfait conformité au regard de la réglementation en vigueur ?

Bien respectueusement.