Demande de Retraite

CLAUDIO - 4 déc. 2024 à 12:06
 WalkingFred - 4 déc. 2024 à 19:10

Bonjour, je souhaite une rupture conventionnelle en accord avec mon employeur à partir du 31 decembre 2024 . la CNAV me réponds que je commencerai à percevoir mes droits à partir du 5 ème mois après la date de ma demande....y - a t'il un dispositif  de rétroactivité pour avancer la date de perception de mes droits ?????

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2 réponses

jee pee Messages postés 40538 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 décembre 2024 5 017
Modifié le 4 déc. 2024 à 12:38

Bonjour,

Il faut distinguer la date de départ en retraite et la date du premier paiement qui elle va dépendre du temps de traitement de votre dossier. La date de départ en retraite est au minimum le premier jour du mois qui suit la date de dépôt de votre demande.

Si vous déposez votre demande de retraite aujourd'hui, et jusqu'au 31 décembre, votre retraite peut démarrer le premier janvier. Si vous remplissez bien toutes les conditions à cette date.

Après il y a le temps de traitement du dossier, qui peut être rapide, si votre demande est complète et parfaite et que par exemple vous aviez auparavant mis à jour votre carrière. Mais pour un dossier compliqué, avec des mises à jour et des documents à fournir, cela peut prendre plusieurs mois. Dans ce cas le paiement n'interviendra pas tout de suite, mais il sera bien rétroactif au 1er janvier.


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La CNAV n'évoque pas un délai de traitement de 5 mois. Personne ne sait d'avance si un dossier prend 15 jours ou 5 mois à traiter. Je suis très surpris de cette affirmation, qui ressemble davantage à une interprétation d'une phrase bateau, générique. On recommande de déposer le dossier 5 mois avant le point de départ choisi, il ne faut pas traduire cette recommandation par un délai de traitement systématique qui dure 5 mois. Vous déposez votre dossier aujourd'hui, le point de départ peut être mis au 01/01/2025 et tout sera fait pour que le dossier soit traité dans les meilleurs délais. Un dépôt tardif par rapport à la date d'effet n'entraîne pas nécessairement ni systématiquement un retard dans le paiement. Ce n'est pas l'usage, ce n'est pas l'engagement de l'Assurance Retraite. Après, ça dépend de plein de choses, mais ce qui est sûr c'est que ce n'est ni la règle, ni l'usage. Déposez un dossier avec rien dedans, ça va traîner. Le travail se fait au flux et par date d'effet : un dossier déposé en décembre pour une date d'effet en janvier est + prioritaire qu'un dossier déposé en octobre avec un point de départ en mars.
Quand vous dites "la CNAV me répond" : qui ? comment ? sur quoi voyez-vous cette information (qui, en l'état, est bidon, je vous assure...)

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