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5 réponses
19 nov. 2024 à 13:49
Bonjour
Rien n'empêche votre employeur de vérifier si votre état de santé est toujours compatible avec le poste : on ne lui reprochera pas de ne pas remplir son devoir relatif à votre santé et de sécurité .
La loi est assez confuse à ce sujet.
Il me semble que ce n'était pas avant trois mois...
J'occupe principalement un poste de bureau...
Modifié le 19 nov. 2024 à 15:39
La loi n'est pas confuse .
Si L'employeur est obligé de faire faire une visite à la reprise d'un arrêt maladie de 60 jours( et dans d'autres circonstances) il peut bien evidemment ne pas attendre les 30 jours d'arrêt pour faire évaluer l'aptitude de ses employés .
Je rappelle qu'auparavant cette obligation était au bout de 30 jours, et que les délais ont été rallongés notamment par manque de possibilité des services santé travail ( il était difficile d'avoir un rendez vous dans les 8 jours suivant la reprise, mettant en tort l'employeur)
19 nov. 2024 à 15:50
Bonjour
tout dépend du pourquoi de cet arrêt de travail de 5 semaines
Modifié le 19 nov. 2024 à 15:58
Qu'importe le pourquoi, si l'employeur veut que son employé voit le medecin du travail, qu'importe qu'aucune loi oblige l'employeur à la faire passer , l'employé doit aller à cette visite : c'est une convocation qu'il reçoit pas une invitation qu'il peut décliner .
Cela va être quand même compliqué de prouver qu'une visite chez le MT puisse être préjudiciable au salarié alors qu'il est payé en temps de travail effectif pour ce faire, alors que l'employeur paie ( cher) cette consultation et qu'au final, cela permet de faire le point entre son poste et son état de santé .
Enfin, oui, il y a des situations qu'il l'oblige à prendre cette responsabilité.
...pour les travailleurs à risque défini, non ?
Voir (code du bien-être Art. I.4-34)
19 nov. 2024 à 16:28
Vous êtes belge ?
19 nov. 2024 à 16:43
Oui.
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Posez votre questionhttps://www.securex.be/fr/lex4you/employeur/themes/vacances-et-absences/maladie-et-accident/l%E2%80%99employeur-peut-il-controler-l%E2%80%99aptitude-d%E2%80%99un-travailleur-au-moment-de-la-reprise-du-travail
"
Seul le médecin du travail peut effectuer le contrôle de manière légale mais sa compétence est limitée à certaines catégories de travailleurs, à savoir les travailleurs soumis à l'obligation de surveillance de la santé. Ces examens de reprise sont même obligatoires.
Pour ces examens, le médecin du travail contrôlera uniquement les travailleurs occupés :
- A un poste de sécurité
- A un poste de vigilance
- A une activité à risque défini "
"Pour les autres travailleurs, l'employeur ne peut faire procéder à un examen de reprise du travail. Pareil examen est interdit, même si le travailleur l'accepte."
La législation juridique et financière évolue en permanence...