Suroccupation, la CAF peut-elle demander le remboursement de

besoin.d.aide Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 nov. 2024 à 08:40
 jodelariege - 14 nov. 2024 à 09:51

Bonjour,

Bonjour,

Avec mon conjoint, nous habitons dans un appartement de 30m2 (du moins sur le bail, car 20 en réalité, mais c'est un autre sujet). Mon conjoint est divorcé et a 2 enfants dont la mère a la résidence exclusive et lui le droit de visite, or ses enfants vivent avec nous la semaine car leur mère n'endosse pas son rôle et ne gère rien, sans pour autant vouloir lâcher les aides sociales entre autres. (C'est également un autre sujet)

Nous habitons dans une autre ville mais à 10 min de chez elle, les enfants vont à l'école correspondant à l'adresse de leur mère..

Notre propriétaire (marchand de sommeil qui cherche à nous nuire) veut déclarer à la CAF que nous habitons à 4 dans l'appartement. Ce qui nous placera vis à vis de la CAF en suroccupation que ce soit pour 20 ou 30m2. La CAF pourrait donc nous couper l'APL (nous la percevons directement) d'après ce que j'ai lu.

Mais est-ce automatique ?

Y a-t-il un recours compte tenu de notre situation précaire ?

Le fait que la résidence des enfants est chez leur mère suffit-il à prouver que nous sommes 2 occupants et pas 4?

Et surtout peut-elle demander le remboursement de l'APL et sur quelle période ?

Sachant que pour diverses raisons nous sommes au RSA, cela nous placerait immédiatement en très grande difficulté, voire nous amènerait à la rue.

C'est un peu long mais merci d'avance pour votre temps et vos réponses.

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1 réponse

jodelariege
14 nov. 2024 à 09:51

bonjour

je pense que vous devriez prendre vous même rendez vous  à la CAF pour expliquer votre situation et dés aujourd'hui ;n'attendez pas d'être dénoncé  , cela sera mieux apprécié par la CAF

il y a un risque certain  de suppression des  aides au logement

mais la CAF peut étudier votre situation 

vous devriez aussi saisir le JAF pour le droit de garde car la mère ne l'exerce plus et reçoit les aides à votre place

un contrôleur peut venir à n'importe quel moment et constater que les enfants vivent bien chez vous.il ne faut pas mentir à la CAF .....

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