Remboursement d'un trop-perçu et congés payés
Résolufred.ml Messages postés 15245 Date d'inscription samedi 21 juillet 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 9 nov. 2024 à 14:34
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4 réponses
Bonjour
Quel que soit l'horaire (35 heures, 20 heures ou 9 heures), le nombre de jours de congés payés est calculé de la même manière.
Valorisation des jours de congés payés : au 31/08/2024, les jours de congés acquis et non pris sont mentionnés sur votre fiche de paie d'août. Ces jours sont valorisés sur la base de 20 heures hebdomadaires travaillées.
Il est improbable que le logiciel de paies d'un hypermarché soit mal programmé.
8 nov. 2024 à 15:28
Merci pour votre réponse. Justement on veut me reprendre le "trop perçu" sur mes indemnités congés de septembre parce que ce mois là je suis passée d'un 20h à un 9h /semaine
Modifié le 8 nov. 2024 à 23:13
Bonjour mimi8282, pour un employé qui est et qui reste dans l'entreprise, lorsqu'un employeur verse un trop-perçu de salaire il doit informer l'employé de l'erreur et il doit le prévenir qu'il y aura une retenu de salaire.
Concernant la retenu de salaire, si l'employeur a prévenu l'employé de la retenu de salaire:
- Avec l'accord de l'employé le montant du trop-perçu peut être porté en totalité sur le prochain salaire.
- Sans accord de l'employé la retenu de salaire ne doit pas dépasser 10% du salaire net par mois et sera reconduit chaque mois jusqu'à remboursement du trop-perçu.
Pour les congés, comme l'écrit Hilde le calcule des congés payés se calcule par mois travaillé indépendant des horaires de travail.
La question que je me pose est la suivante, comment c'est négocié le changement d'horaire de travail?
Avez vous signez un avenant sur votre contrat de travail ou avez vous signé un nouveau contrat de travail (un nouveau contrat de travail équivaut à une démission du contrat de travail précédant) ?
Et je ne comprends pas, vous avez écris:
"sans me prévenir, on m'a repris environ 60% de mon salaire"
et vous avez aussi écris
"Justement on veut me reprendre le "trop perçu" sur mes indemnités congés de septembre".
Si vous avez démission et signé un nouveau contrat, vous touchez vos congés payée non pris, mais comme vous avez un trop-perçu l'employeur déduit le trop-perçu et si cela ne suffit pas il déduira sur le salaire du nouveau contrat à auteur de 10% max sans accord.
8 nov. 2024 à 23:21
Bonsoir merci pour votre réponse. Pour répondre à vos questions : En 2021 j'ai été embauchée en tant qu'étudiante avec un contrat de 9h par semaine (je ne travaillais que le samedi). En juin 2023 j'ai eu la possibilité d'augmenter mes heures et je suis donc passée à 20h par semaine avec l'accord de ma responsable. Ce changement s'est fait avec un avenant à durée indéterminée. Vers mai/juin 2024, lorsque j'ai appris que j'allais reprendre les cours à l'université j'ai fait la demande orale et écrite à ma responsable de revenir à mon contrat initial, soit 9h par semaine. L'avenant a donc duré du 1er juin 2023 à 31 aout 2024, donc plus d'un an. Il n'y a pas eu plus de négociation que ça puisque c'était un retour à mon contrat initial et que les contrats étudiants sont faits pour être flexibles (au cas où je précise que rien n'a été signé pour mettre fin à l'avenant)
"sans me prévenir, on m'a repris environ 60% de mon salaire" :
Lorsque j'ai reçu ma paie d'octobre j'ai constaté qu'on m'avait fait une importante retenue sur salaire, après calcul on m'en a prélevé environ 60%. J'ai donné ce pourcentage parce qu'il permet de donner de façon plus parlante une idée de ce qui a été prélevé. Je n'ai jamais été prévenue d'une telle retenue sur salaire, c'est à ce moment là que j'ai commencé à chercher si c'était bien normale comme situation.
Quand j'ai fait cette constatation j'ai rapidement cherché à joindre le service RH. C'est là qu'on m'a dit que cette retenue était justifiée par un trop-perçu sur mon salaire de septembre, parce que mon temps de travail n'avait pas été mis à jour, et aussi que j'ai appris qu'on allait me faire une deuxième retenue sur salaire équivalente pour reprendre une partie de mes indemnités de congés, parce que celons eux comme j'ai eu mes 12 jours de congés en septembre, quand mon retour de contrat de 9h/semaine a repris, il aurait fallait que les indemnités soient elles aussi basées sur ce montant, alors que je les ai obtenu durant la période où je travaillais 20h/semaine. D'où ma réponse : "Justement on veut me reprendre le "trop perçu" sur mes indemnités congés de septembre".
j'espère que mes explications vous aurons éclairé
9 nov. 2024 à 14:34
RE, mimi8282, je l'ai déjà écris, un employeur n'a pas le droit de faire une retenu sur salaire sans en informer l'employé et lorsque l'employeur à prévenu l'employé la retenu sur salaire ne doit pas dépasser 10% du montant net sans accord.
Comme vous êtes employé depuis 2021(même contrat et avenant pour le changement d'horaire de travail) vous avez droit à vos 5 semaines de congés payés, le terme "indemnités de congés payés" est la somme que l'on perçoit (le salaire) pendant les jours de congés.
> Cette différence "indemnités de congés payés" est lié dans le cas d'heures supplémentaires payés, mais comme vous avez un contrat de moins de 35 heures semaine cela ne change rien pour vous. Pour vous vous touchez le même salaire à la fin du moins que vous ayez pris des vacances ou pas puisque vous ne faites d'heures supplémentaires.
En conclusion, un employeur qui ne prévient pas son employé de l'erreur de salaire et d'une retenu sur salaire n'a pas le droit de le faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...