Délais de conservation des documents société civile

tsing Messages postés 714 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 6 nov. 2024 à 23:02

Bonjour,

Nous avons une vieille SCI familiale, une société civile par les statuts. Elle fermera quand nous vendrons l'immeuble.

Je souhaite connaitre les délais de conservation des documents pour ce type de société très précisément.

Comme elle n'est pas commerciale, mais qu'elle est pourtant enregistrée au registre du commerce, ça m'interroge.

Merci

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