Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement type exploitation pour vente

Chevre2024 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 10 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 - 10 sept. 2024 à 20:53

Bonjour,

est-il possible de passer d’une exploitation bovine à une exploitation ovin/caprin dans l’optique d’une vente? L’exploitation se situe à moins de 50m des habitations et une autorisation avait été donnée pour l’exploitation bovine. Le vendeur doit-il obtenir une nouvelle autorisation suite au changement? 
 

merci de vos éclaircissements 

A voir également:

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Rétractation d'achat véhicule (moto)
Fred5914 -
Avoka -

4 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
document pour annuler une vente d'un véhicule
gillot18150 -
hightom -

3 réponses