Donation sans usufruit
Isadore Messages postés 1709 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis mère isolée. Je n'ai pas de pension alimentaire. Je paie un crédit immobilier. J'ai le droit à la prime à l'emploi, un peu d'APL. Et une aide à la complémentaire santé. Dans une semaine, je signe chez le notaire pour une donation de maison sans usufruit et ma mère va y habiter. Est ce que je vais perdre des aides suite à cette signature ?
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4 réponses
Bonjour
Est ce que je vais perdre des aides suite à cette signature ? Votre mère vous consent une donation de nue propriété ce qui ne génère aucun revenu. Vous ne perdrez donc aucune des aides.
Bonjour,
J'ai un doute par rapport à l'apl, car il est tenu compte du patrimoine et la nue-propriété est un patrimoine.
Il se peut que vous ayez raison, je me suis fiée à mes souvenirs. Fin des années 80, début des années 90 mon mari et moi avons eu droit à l'APL, on ne nous pas demandé l'état de notre patrimoine alors que mon mari possédait en bien propre une vieille bâtisse qui valait à l'époque dans les 50 000 euros.
Le mieux est que Brusq pose la question à la caf.
Bonjour,
A ma connaissance la donation sera considérée comme un revenu exceptionnel sur le trimestre pendant lequel il sera perçu. Et ensuite comme il ne génèrera aucun revenu il ne sera pas pris en compte pour la majorité des aides.
C'est à confirmer par quelqu'un qui connaît mieux la question mais il y a donc le risque de perdre ou de voir les aides diminuer pendant un trimestre uniquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...