Maintien ARE après 62 - Quelle ARE retenue?
jee pee Messages postés 40566 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 1 nov. 2024 à 11:33
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5 réponses
31 oct. 2024 à 14:25
Bonjour
Il est logique que je maintien est étudié pour ceux qui arrivent en fin de droits. Ce n'est pas votre cas puisque vous avez pu ouvrir de nouveaux droits
Je ne pense pas qu'on puisse choisir ce qui nous arrange. En l'occurrence si votre rechargement était plus intéressant vous n'auriez pas voulu le supprimer...
Bonjour
Il me semble que c'est le rechargement qui est étudié pour la situation de fin de droits.
Le maintien est une disposition spécifique aux seniors arrivés à l'âge légal de la retraite.
Modifié le 31 oct. 2024 à 16:04
Bonjour,
Je pense aussi que le maintien de l'ARE s'étudie à la fin de la période d'indemnisation, donc à la fin des droits. On termine l'indemnisation, et on regarde si vous remplissez les conditions pour le maintien. D'ailleurs dans les conditions du maintien aujourd'hui l'age à partir duquel cela s'étudie c'est 62 ans, pas l'age légal.
Modifié le 31 oct. 2024 à 17:07
Bonjour
Même avis que jee pee
Si vous remplissiez les conditions pour bénéficier du maintien des droits à 62 ans, aucune raison de recharger vos droits
31 oct. 2024 à 17:12
;-) moi j'ai écrit l'inverse.
On va jusqu'à la fin de l’indemnisation, et c'est quand on n'est plus indemnisé que l'on étudie le maintien.
31 oct. 2024 à 18:50
Je ne comprends pas bien. Sur quel texte fondez-vous votre position, sachant que la loi ne précise rien de tel et que la Circulaire UNEDIC n° 2023-08 du 26 juillet 2023 (Fiche 3, point 5.1, p.112) précise que La décision de maintien des droits jusqu'à la retraite s'opère le jour où ces conditions sont satisfaites, en l'occurence à la date anniversaire de 6mes 2 ans 6 mois où je remplissais toutes les conditions légales requises.
Modifié le 31 oct. 2024 à 19:06
OK
Je ne fais pas la même interprétation des textes
Le rechargement des droits constitue un nouvelle ouverture avec le cas échéant des délais de carence (CP + 7 jours d'attente)
Supposons que le demandeur d'emploi d'emploi n'ait pu recharger ses droits que pour 8 mois
dès lors, lorsqu'il aura épuisé ses 8 mois de droits, il ne réunira plus toutes les conditions requises pour bénéficier de la poursuite de l'indemnisation jusqu'à l'age de départ en retraite a taux plein - parmi laquelle :
Être en cours d’indemnisation depuis 1 an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droits (le cas échéant, cette condition peut inclure les jours indemnisés au titre du CFD ou CFF). La période d'indemnisation d'1 an (365 jours) peut être continue ou discontinue. En effet, le service des allocations peut avoir été interrompu postérieurement à l'ouverture de droits et une reprise des droits a pu être prononcée.
On ne peut pas assimiler le rechargement des droits à une poursuite de l'indemnisation puisqu'il s''agit d'une nouvelle ouverture de droits.
Je maintiens qu'il n'y avait pas lieu de recharger les droits - Voilier aurait du bénéficier de la poursuite de l'indemnisation s'il réunissait bien toutes autres conditions requises
31 oct. 2024 à 20:25
Bonsoir Milouski, nous partageons donc la même analyse... Mais il reste maintenant à faire revenir FT sur sa position.... Avez-vous connaissance de cas similaires au mien qui se sont réglés dans ce sens ?
Merci!
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Posez votre question1 nov. 2024 à 10:37
J'ai étudié le document https://www.unedic.org/ged/documents/circulars/pdf/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf
et je suis finalement d'accord avec vous. Le schéma 15 donne un exemple probant de l'application des conditions.
Le maintien de l'ARE débute, au cours de l'indemnisation, quand on remplit toutes les conditions.
D'ailleurs, si à 62 ans vous aviez les 365 jours d'indemnisation, c'est à cette date que débuterait le maintien, pas à votre age légal de départ en retraite, 62 et 6 mois.
Modifié le 1 nov. 2024 à 11:33
Jusqu'à la réforme des retraites de 2023 l’ambiguïté n'existait pas. Le texte disait 62 ans et c'était aussi l'age légal. Mais fin 2023, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Unedic, ont décidé malgré le changement de l'age légal de conserver ce critère 62 ans, décorrélant de facto les deux. D'ailleurs le décret qui modifiait les conditions du chômage, qui devait entrer en vigueur au 01/07/2024, abandonné avec la dissolution de l'Assemblée, ne mentionnait pas non plus l'age légal, cette condition passait à 64 ans. Ce qui pour les personnes nées comme vous de 1962 à 1967 aurait été une condition atteinte après l'age légal.