Droit concubin logement social

Stelixie83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 24 oct. 2024 à 06:30
LynxReveur63 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024 - 24 oct. 2024 à 09:08

Bonjour,

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Ma compagne vient d'acquérir un logement social. Nous étions déjà en recherche d'un logement en commun avant cela car nous sommes une famille recomposée. Comment puis je faire pour m'installer avec elle dans ce logement sans que cela pose un problème légal et administratif?

Merci et bonne journée 

4 réponses

Gayomi Messages postés 18719 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2024 10 125
24 oct. 2024 à 08:12

Ma compagne vient d'acquérir un logement social.

Votre compagne a acheté un logement ou est devenue locataire ?

Comment puis je faire pour m'installer avec elle dans ce logement sans que cela pose un problème légal et administratif?

A quoi pensez-vous comme problème ? 

2
Stelixie83 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024
24 oct. 2024 à 08:39

Merci Gayomi pour votre retour.

Elle est locataire. Je souhaites savoir si elle n'a pas le risque de ce faire retirer le logement ou une modification du loyer si je me déclare vivant avec elle?

0
kang74 Messages postés 5652 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 2 805
24 oct. 2024 à 08:53

Bonjour

En effet tout personne qui vit dans un logement social fait l'objet chaque année d'une enquête qui l'oblige à déclarer les habitants et leurs revenus .

Par de là, il est possible qu'il est surloyer, il est possible qu'il y ait sur occupation, et il est possible qu'il y est perte du droit de se maintenir dans les lieux .

Il aurait été préférable de faire un dossier en commun , les plafonds de revenus ne sont pas aussi bas qu'on ne le croit, et il y a plus de logements disponibles en ce qui concerne les bénéficiaires aux revenus intermédiaires que de logements réservés aux minimaux sociaux ( par rapport à la différence de demandes).

0
LynxReveur63 Messages postés 19 Date d'inscription mardi 17 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2024
24 oct. 2024 à 09:08

Salut ! il faudrait qu'elle se renseigne auprès de l'organisme qui gère le logement. En général, il y a des règles sur qui peut y vivre, surtout si c'est un logement social. Peut-être qu'il faudra faire une demande de cohabitation ou un changement de situation. Le mieux, c'est de les contacter directement pour avoir toutes les infos.

Bonne journée !


0