Evaluation forfaitaire pour l'allocation de rentrée

Question

Bonjour,

Je sollicite votre aide pour comprendre ce qu'est l'évaluation forfaitaire concernant l'allocation de rentrée 2024 :

Je suis au chômage depuis le 1er avril 2024 avec un revenu fiscal de référence 2022 de 17 500 €.

Mon concubin travaille mais son revenu fiscal de référence 2022 est égal à 0.

La CAF m'a versé une allocation de rentrée forfaitaire de 240 € environ pour 2 enfants scolarisés.

Ce versement est forfaitaire car, disent-ils, la CAF ne prend pas en compte les revenus fiscaux de référence à 0. Ils ont donc pris le bulletin de salaire de mon concubin de novembre 2023 et multiplié par 12.

Résultat : je dépasse le plafond du versement de l'allocation de rentrée 2024 alors que mon revenu était en réalité de 17 500 € en 2022.

Ma question toute simple :

Ce calcul est-il normal ? Car il ne correspond pas à mes revenus 2022.

Merci d'avance pour vos réponses

Requeima · Answer

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation que vous.

La caf me refuse le versement de l'Ars 2024 pour mes deux enfants de 13 et 11 ans.

Revenus 2022 a 0, ils prennent en compte le mois de novembre 2023 multiplié par 12 pour moi et mon conjoint...sauf que nous n'avons travaillé que depuis août pour moi et octobre pour mon conjoint, donc avec un revenu a 0 en 2022 et  14500 euros en 2023...

J'ai fait des recours et adressé un courrier au médiateur, rien n'y fait.

Je vais tenter un contentieux car cette règle est injuste et ce mode de calcul n'est précisé nul part...

Embrogliocafeen · Answer

Bonjour,

Merci pour votre témoignage, je me sens moins seule mais toujours perplexe.

Je n'ai rien trouver dans le code de la sécurité sociale relatif à cette mesure sauf pour l'APL.

Je confirme que c'est une mesure injuste.

Comment cela se passe avec ceux qui n'ont jamais travaillé sur notre sol ?

Evaluation forfaitaire pour l'allocation de rentrée

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters