je suis salarié d'une mutuelle et je bénéficie donc d'un contrat entreprise. J' ai commencé via mon contrat des soins d'implant et j'ai donc décidé de souscrire à un contrat en surcomplementaire qui augmente mon taux de remboursement optique dentaire hospitalisation. Mon responsable me dit que je ne peux bénéficier de mon contrat en surcomp pour mes soins dentaires car mon adhésion et posterieur au début mes soins. ce que l'on appelle l'aléa du risque. sauf que récemment nous avons reçu un mail concernant un adhérent qui est en contrat chez nous via sa boite et qui a décidé d'augmenter son contrat par une module superieure de son deux gammes au dessus du même contrat et qui ne rentre pas dans des conditions d'aléa. j ai posé la question a mon supérieur me concernant puis que mon contrat ne permet pas d'augmenter le module pour bénéficier d'un meilleurs remboursement. . Dans mon cas l'adhésion en surcomp et la seule solution.puisque je ne peux augmenter le module de min contrat de base. mon responsable me répond suite a que comme j ai souscrit a un nouveau contrat et non pas a une augmentation du module ( ce que est impossible ) je rentre forcement dans l'aléa. y'a t il un texte juridique qui atteste de cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...