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Nouvelle Imposition des expatriés...

boursierperdu Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 19 oct. 2024 à 03:01
hoquei44 Messages postés 16317 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 19 oct. 2024 à 07:58

Bonjour, je viens de voir un article qui dit que la France peut désormais taxer ses non résidents. Vivant moi même en Roumanie et ayant une entreprise là bas je paye en moyenne 20% aulieu de plus de 50% en France (oui plus de 50% si on prend tout en compte..)

Je sais que cela vient de sortir mais je suis tout de même curieux si il y a des experts sur ce forum qui ont déjà commencé à creuser...

Les articles des médias se contredise, certains disent qu'il faudra payer, d'autre non et que la loi n'aura que peu d'impact.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18652 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 10 086
19 oct. 2024 à 07:49

Vous avez une boule de cristal ? Parce que la mienne est en panne ! 
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hoquei44 Messages postés 16317 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 8 777
19 oct. 2024 à 07:58

Bonjour,

Effectivement, vu toutes les propositions qui sont faite en ce moment,... Certaines ne durent qu'une semaine avant d'être abandonnée. Il faut attendre que la loi de finance pour savoir ce qu'il en sera réellement, voir même sa rectificative.

Il est urgent d'attendre, comme l'annoncent certains.

CB

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Réponse 2 / 2
boursierperdu Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024
19 oct. 2024 à 03:23

Alors ducoup après d'autre recherche je rectifie mon message, ce n'est pas encore voté à l'assemble mais uniquement à la commission des finances (LFI). 

Je change ma question en : Si c'est adopté à l'assemblé, 1) A partir de quand pourront t'il taxer les expatriés ? 2) Est ce vraiment réalisable ? (car j'imagine que cela peut prendre énormément de temps de renégocier les conventions fiscales)
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Arrow
19 oct. 2024 à 07:33

Bonjour,

Difficile de vous répondre. A priori si cette loi passe (taxation en fonction de la nationalité et non plus du pays de résidence, comme le font déjà les États Unis) les conventions fiscales seront automatiquement dénoncées (avec parfois un préavis à respecter.

A voir …

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