Nouvelle Imposition des expatriés...

boursierperdu Messages postés 5 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je viens de voir un article qui dit que la France peut désormais taxer ses non résidents. Vivant moi même en Roumanie et ayant une entreprise là bas je paye en moyenne 20% aulieu de plus de 50% en France (oui plus de 50% si on prend tout en compte..)

Je sais que cela vient de sortir mais je suis tout de même curieux si il y a des experts sur ce forum qui ont déjà commencé à creuser...

Les articles des médias se contredise, certains disent qu'il faudra payer, d'autre non et que la loi n'aura que peu d'impact.

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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 586
 

Vous avez une boule de cristal ? Parce que la mienne est en panne ! 

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hoquei44 Messages postés 19271 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 146
 

Bonjour,

Effectivement, vu toutes les propositions qui sont faite en ce moment,... Certaines ne durent qu'une semaine avant d'être abandonnée. Il faut attendre que la loi de finance pour savoir ce qu'il en sera réellement, voir même sa rectificative.

Il est urgent d'attendre, comme l'annoncent certains.

CB

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boursierperdu Messages postés 5 Statut Membre
 

Alors ducoup après d'autre recherche je rectifie mon message, ce n'est pas encore voté à l'assemble mais uniquement à la commission des finances (LFI). 

Je change ma question en : Si c'est adopté à l'assemblé, 1) A partir de quand pourront t'il taxer les expatriés ? 2) Est ce vraiment réalisable ? (car j'imagine que cela peut prendre énormément de temps de renégocier les conventions fiscales)

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Bonjour,

Difficile de vous répondre. A priori si cette loi passe (taxation en fonction de la nationalité et non plus du pays de résidence, comme le font déjà les États Unis) les conventions fiscales seront automatiquement dénoncées (avec parfois un préavis à respecter.

A voir …

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