Aides ARE repreneur d'entreprise / Montage en Holding.

streamaxe33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 oct. 2024 à 16:14
streamaxe33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 oct. 2024 à 17:35

Bonjour,

Je sollicite votre aide ce jour car je suis actuellement dans une zone de flou assez inconfortable avec un impact fort dans les finances de mon projet de reprise.

Je suis actuellement en poste salarié dans une entreprise que je reprend via LBO / Rachat de part, qui lui interviendra après ma rupture conventionnelle comme France travail me l'a bien expliqué. 


Je monte à cette occasion une Holding, qui s'endette pour racheter plus tard 100% des parts de la SARL ou je travaille actuellement. 


J'ai monté tout le dossier, je suis à la fin, à l'édition des offres de la banque que j'ai retenu. Or détail que je n'avais pas en tete, je dois créer la holding bien avant le rachat afin d'éditer les offres de la banque qui doit s'appuyer sur un numéro de SIRET.

France travail , pour l'octroi des aides ARE de créateur repreneur stipule bien qu'on ne doit absolument pas avoir débuté la création de la société avant d'avoir les aides sinon tout tombe à l'eau ( Création du SIRET ).

Or dans mon cas, je rachète de part , aucune création de SIRET. 
Et pour les acheter je passe par une Holding et non en nom propre pour des questions de fiscalités que tout le monde connait. 

Ma question est la suivante : La création de la holding généraliste dans les statuts, qui ne peut donc que détenir des titres sans avoir d'activitée de commerce ou autre constitue il un obstacle à l'obtention des aides ? 

J'ai eu trois conseillais qui botte en touche... Et le banquier et le vendeur attend après moi nous avions visé une passassions au 31/12/24. 

Une connaissance qui n'est pas sûre à 100% me dit que France travail ne regardera en principe que l'extrait d'inscription au registre en tant qu'associé unique  diffusé au rachat de part et non la création de la holding.

Merci pour votre aide, 

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1 réponse

_lael_ Messages postés 5148 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 463
Modifié le 10 oct. 2024 à 17:34

"France travail , pour l'octroi des aides ARE de créateur repreneur stipule bien qu'on ne doit absolument pas avoir débuté la création de la société avant d'avoir les aides sinon tout tombe à l'eau ( Création du SIRET )."

Il est bien indiqué que c'est valable pour les créations OU reprises de société.

Par exemple ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creation-entreprise-allocation-chomage



"Or détail que je n'avais pas en tete, je dois créer la holding bien avant le rachat afin d'éditer les offres de la banque qui doit s'appuyer sur un numéro de SIRET."

En théorie, il est possible d'entamer des démarches pour une "société en cours de création" sans SIRET, la seule condition c'est que les statuts soient signés par l'ensemble des associés, ou l'actionnaire unique et que ces statuts ou une annexe prévoient la désignation d'un dirigeant habilité à faire des démarches au nom de cette société.

Mais la plupart des conseillers bancaires ne sont pas à l'aise avec ce genre de démarches.

Il faut juste que la société soit finalisée lors de l'édition et signature des offres de prêt.

J'avais procédé comme ça pour une société, ça n'a pas posé de soucis, mais ça a été géré par la directrice d'agence.

Car je ne voulais pas subir le coût de l'immatriculation au risque de voir mon prêt refusé.



 

"La création de la holding généraliste dans les statuts, qui ne peut donc que détenir des titres sans avoir d'activitée de commerce ou autre constitue il un obstacle à l'obtention des aides ?  "

Une holding est par défaut réputée "passive" donc elle n'exerce pas d'activité à proprement dit.

Si elle exerce une activité elle est réputée animatrice, c'est une autre histoire.

Par exemple elle est réputée animatrice lorsqu'elle effectue des prestations commerciales, informatiques ou de gestion, etc... pour ses filiales.

Il faut en particulier établir une convention de services et justifier de la réalité des prestations en cas de contrôle, ça a notamment un impact en terme de TVA ou pour faire remonter une partie du CA sur la holding pour limiter la double imposition (double imposition déjà en grande partie réduite grâce au régime mère-fille).

 

Mais dans votre cas, elle sera plus probablement juste "passive" ce qui est très probablement incompatible avec l'obtention de l'ARE.

Une holding "passive" n'est également pas une société commerciale et pour cette raison cela peut être une simple "Société Civile".

Il est possible d'avoir une holding de type SARL/EURL ou SAS/SASU mais ça ne rend pas la société commerciale pour autant si elle n'a pas d'activité propre.

"Holding" n'étant pas une activité.

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streamaxe33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024
Modifié le 10 oct. 2024 à 17:51

Bonjour

Merci pour votre retour sur l'astuce avec une société en cours de création. 

Je garde ca sous le coude ! Mais à vous lire j'en suis justement à l'édition des offres donc ca bloquera.
 

Pour la holding , effectivement je ne suis pas expert , je l'ai exprimé avec mes mots mais je suis bien d'accord avec votre explication plus claire. 

Elle sera passive, ce qui me laissait entrevoir une lueur d'espoir n'étant pas rattachée à une quoiqu'onques activité concernant la société cible de la reprise.

J'aurais pu avoir cette holding bien avant, sans aucune action ( en sommeil ) 

Ou simplement avec des gestion immobilières. 

Le projet de reprise nétant donc pas lié à cette société d'investissement

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