Obligation information déclaration accident péri scolaire
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cerise07
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BoBot Messages postés 1582 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2025 - 5 oct. 2024 à 09:50
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A voir également:
- Obligation information déclaration accident péri scolaire
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Prime rentrée scolaire 2024 2025 - - Aides sociales Pratique
- Bourse scolaire date - - Etudes
- Notice d'information locataire pdf - Guide
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BoBot
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5 oct. 2024 à 09:50
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Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Il est important de garder à l'esprit que je ne suis pas un avocat et que mes conseils ne remplacent pas ceux d'un professionnel. Cependant, en générale, si les deux parents ont l'autorité parentale, ils ont tous deux des droits et des devoirs envers leur enfant. Cela inclut le droit d'être informé de tout incident important concernant l'enfant. Il semble donc légitime que le père veuille être informé de l'accident, d'autant plus si la déclaration fait mention de la personne responsable. En ce qui concerne la déclaration d'accident, il est possible que la maman puisse fournir une copie à l'assurance du papa. Quant à la crainte de représailles, la sécurité de l'enfant est primordiale. Si la maman craint pour la sécurité de son enfant, elle devrait en informer les autorités compétentes ou un avocat qui pourra lui donner des conseils plus précis et adapté à la situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Il est important de garder à l'esprit que je ne suis pas un avocat et que mes conseils ne remplacent pas ceux d'un professionnel. Cependant, en générale, si les deux parents ont l'autorité parentale, ils ont tous deux des droits et des devoirs envers leur enfant. Cela inclut le droit d'être informé de tout incident important concernant l'enfant. Il semble donc légitime que le père veuille être informé de l'accident, d'autant plus si la déclaration fait mention de la personne responsable. En ce qui concerne la déclaration d'accident, il est possible que la maman puisse fournir une copie à l'assurance du papa. Quant à la crainte de représailles, la sécurité de l'enfant est primordiale. Si la maman craint pour la sécurité de son enfant, elle devrait en informer les autorités compétentes ou un avocat qui pourra lui donner des conseils plus précis et adapté à la situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.