Obligation information déclaration accident péri scolaire
RésoluBonjour,
Mon amie a son fils qui a eu un accident à l'école pendant le temps de la cantine du midi, La mairie a fait la déclaration d'accident et mon amie l’a envoyé à son assurance.
Mais elle a un autre souci, son ex car ils sont séparés, (le papa de l’enfant accidenté) l’a harcèle car il veut absolument avoir le document déclaration d'accident faite par la mairie qui a été envoyée exclusivement à la maman, qui mentionne le nom des témoins, le nom de l'enfant à l'origine de l'accident.
notre question est la suivante : est ce que le papa peut faire de son coté une deuxième déclaration à son assurance pour obtenir une indemnisation quelconque pour leur fils ?
Est ce que la maman est dans l'obligation de lui fournir une copie de la déclaration d’accident de la mairie ? alors que c’est elle qui supporte les frais de l’assurance scolaire ? elle a peur également que le papa ne fasse une action qui pourrait attirer les représailles sur son fils, de la part de la famille dont le fils est responsable de l'accident.
La situation est très compliquée entre eux, violences de la part de l’ ex, donc elle veux faire les choses en toute légalité mais ne veut pas non plus accepter sous la pression, et parce qu'il lui fait peur, pour l’obliger à lui donner ce document ?!
merci de vos infos cordialement
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1 réponse
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
Il est important de garder à l'esprit que je ne suis pas un avocat et que mes conseils ne remplacent pas ceux d'un professionnel. Cependant, en générale, si les deux parents ont l'autorité parentale, ils ont tous deux des droits et des devoirs envers leur enfant. Cela inclut le droit d'être informé de tout incident important concernant l'enfant. Il semble donc légitime que le père veuille être informé de l'accident, d'autant plus si la déclaration fait mention de la personne responsable. En ce qui concerne la déclaration d'accident, il est possible que la maman puisse fournir une copie à l'assurance du papa. Quant à la crainte de représailles, la sécurité de l'enfant est primordiale. Si la maman craint pour la sécurité de son enfant, elle devrait en informer les autorités compétentes ou un avocat qui pourra lui donner des conseils plus précis et adapté à la situation.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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