Rupture période d'essai à la démarche de l'employeur

Moulinette - 7 sept. 2024 à 10:45
 Moulinette - 7 sept. 2024 à 15:04

Bonjour à tous,

Hier, ma période d'essai a pris fin, je n'ai pas été retenu.

(Celle-ci avait été renouvelée le 14/07 et sa fin était prévue le 28/09)

Voici la partie du papier de rupture sur laquelle j'aurais souhaité avoir votre avis :

" En application du délai de prévenance stipulé par la loi, la date de votre sortie des effectifs est fixée au 28/09/2024 au soir. Néanmoins, nous vous dispensons de travail durant le délai de prévenance à compter du 06/09/2024 au soir.

Les jours de délai de prévenance que vous n'effectuerez pas en conséquence, ferons l'objet du versement d'une indemnité équivalente à leur rémunération. "

Qu'en pensez-vous ? 

Délai de prévenance va-t-il bien jusqu'au 28/09, ou alors devrait-on compter 1 mois càd qu'il irait jusqu'au 06/10 ?

Puis-je ne plus venir travailler et être payé ? Ou alors cela veut-il dire que je ne suis plus tenu de venir travailler mais que mon salaire sera déduit des jours de non présence ? (salaire est basé sur un fixe brut mais variait d'environ 50€ net d'un mois sur l'autre)

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée.

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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 829
7 sept. 2024 à 12:06

Bonjour,

Délai de prévenance va-t-il bien jusqu'au 28/09, ou alors devrait-on compter 1 mois càd qu'il irait jusqu'au 06/10 ?

Le délai de prévenance est de 1 mois à partir de 3 mois d'ancienneté et 2 semaines entre 1 et 3 mois. Vous n'indiquez pas votre date d'embauche, mais on supposera que vous avez été embauché avant début juin en sachant que le renouvellement est intervenu le 14/07.

Par conséquent l'employeur doit bien un délai de prévenance de 1 mois débutant le 07/09 et se terminant le 06/10, peu importe que vous ne soyez pas en mesure d'exécuter la prévenance à l’issue de la fin de la période d'essai le 26/09.

Puis-je ne plus venir travailler (1) et être payé (2) ? Ou alors cela veut-il dire que je ne suis plus tenu de venir travailler mais que mon salaire sera déduit des jours de non présence ?

(1) C'est clairement indiqué dans le texte que non seulement il ne s'agit pas d'une possibilité de ne pas venir travailler, mais que vous avez interdiction de venir travailler : " nous vous dispensons de travail durant le délai de prévenance à compter du 06/09/2024 au soir."

(2) C'est clairement indiqué également dans le texte cité que vous serez payé pour les jours non travaillés du fait de l'employeur : "Les jours de délai de prévenance que vous n'effectuerez pas en conséquence, ferons l'objet du versement d'une indemnité équivalente à leur "rémunération."

CB


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Bonjour,

Oui cela faisait un peu plus de 3 mois que j'étais dans l'entreprise.

Merci pour votre réponse.

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