Changement d école de mes petits enfants

Bonjour

Déjà il ne faut pas tout mélanger .

Votre fille est passée devant le jaf uniquement pour les changer d'école ?

Par de là, effectivement, aucune raison de modifier les repères des enfants,le choix de la séparation ne leur incombant pas, ce n'est pas à eux à s'adapter ( l'argument de son ex est le bon)... mais on peut adapter la résidence des enfants si vraiment un des parents n'est pas disponible pour assumer la résidence alternée.

Par de là, la décision du jaf est compréhensible, charge à elle de trouver un mode de garde alternatif .

Pour le partage des biens , si l'ex a un usage privatif du bien ( = elle n'a pas le droit d'y aller, elle n'a plus d'affaires à elle là bas) une indemnité d'occupation est due tout le temps de cet usage privatif .

M'enfin par défaut, cette indemnité d'occupation est une créance d'indivision qui se fera valoir au moment du partage .

Pour que l'un rachète la part de l'autre, il faut faire évaluer le bien, aller chez le notaire pour qu'il fasse les comptes de l'indivision , notamment qui doit quoi à qui, et surtout qu'il lui donne les frais de notaire .

C'est une fois les calculs fait de ce qu'il lui doit, les montants des frais de notaire, qu'il saura ce qu'il doit réellement emprunter à la banque et que la banque lui donnera son accord, ou pas .

Ce qui est le moins long ... c'est de partir sur un accord amiable .

On peut effectivement partir sur un partage judiciaire en dernier recours tant la procédure est longue, et donc les frais de procédure sont élevés pour au final, si pas d'accord, voir le bien finir aux enchères ...

Le mieux serait de trouver un accord entre eux pour que cela ne mette pas à mal les finances de votre fille, qui ferait que son ex s'occupe de payer seul le crédit, qui annulerait le montant des indemnités d'occupation due tant qu'il le fait .

Parce que même vis à vis de la banque, le fait qu'il n'en paie que la moitié n'est pas de très bon augure pour prouver qu'il peut payer plus que le montant de l'échéance totale actuelle .

Merci pour votre réponse,

Je comprends tout à fait que ce n est pas aux enfants de pâtir de la situation. Ma fille a fait des recherches pour trouver une nounou qui les prenne un heure le soir mais ça n intéressé personne.... elle n à pas trop de solution du coup et risque de devoir démissionner de son poste ou arrêter la garde alternee. Ce qui serait dommage c est que si le papa doit se séparer de la maison,  car si depuis mars il n à pas d accord de la banque c est mauvais signe, les petits changeront sûrement d école.

Pour la maison, ils s étaient organisés d un commun accord mais 1 mois après plus rien n allait, comme dans beaucoup de séparations.... à ce jour il a change toutes les serrures donc il est évident qu elle est à usage exclusif. Ça fait des mois qu il la ballade et la met dans l embarras financier et elle n arrive à rien.