Paiement loyer

Bonjour,

Le bailleur ne peut percevoir 2 loyer pour la même période.

Bonsoir,

Vous avez raison, un bailleur ne peut pas encaisser deux loyers en même temps pour le même logement (celui de l'ancien locataire ou du nouveau locataire).

Légalement, je n'ai rien trouvé qui empêche les baux d'avoir une durée de vie à l'heure, à la minute, ou à la seconde...

Mais soyons sérieux, c'est ingérable ainsi.

Donc si votre contrat de location commence le 26, vous exigez la présence du propriétaire le 26 à minuit pile pour l'état des lieux et la remise des clés,

S'il commence le 27, vous exigez sa présence le 27 à minuit pile.

Ou alors vous lui demandez de faire preuve de sérieux, et de faire l'état des lieux le 26 au soir et de vous donner les clés, en commençant à payer à partir du 27.

Cordialement,

bonjour,

effectivement, un bailleur n'est pas en droit d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

Si le locataire sortant rend les clés avant la fin de son préavis ET qu'un nouveau locataire entre dans ce logement "pendant" la fin dudit préavis, c'est le locataire sortant qui ne doit payer QUE jusqu'à la veille de la remise des clés au nouveau locataire, étant donné qu'un loyer est dû dès le jour de la remise des clés quelle que soit l'heure de ladite journée.

Donc, soit le bailleur met votre contrat au 27 et vous payez à partir du 27 inclus soit il le laisse au 26 et vous payez à partir du 26 MAIS dans ce cas, il doit arrêter les comptes du locataire sortant au 25.

.

cdt.

Il n'est bien évidemment pas légalement possible de louer deux fois le logement sur une même période, il faut nécessairement rembourser un des locataires si cela devait arriver.

MAIS il apparaît logique qu'il y ait une tolérance d'arrondi.

Il n'est pas possible d'arrondir à un mois complet mais rien n'interdit d'arrondir à un jour complet, et d'ailleurs c'est ce que tout le monde fait.

La notion de "prorata" ne va pas jusqu'à obliger à facturer à l'heure près ni même à la minute et seconde près.
 

Je ne vois pas trop ce qu'un juge trouverait à redire dans le fait qu'un bailleur ait par exemple loué comme suit :

du 01/08/2024 jusqu'au 22/08/2024 à 11h : 1er locataire

du 22/08/2024 à 13h jusqu'au 31/08/2024 : 2ème locataire

Mais que du fait de l'arrondi la même journée soit quittancée deux fois.

Cela respecte également la loi puisque les périodes ne se chevauchent pas.

C'est juste une histoire d'arrondi ensuite.

Et bon, on parle d'une journée sur la durée d'une location, est-ce que ça vaut vraiment le coup de pinailler ?