Compte Bancaire fond bloquer

Question

Bonjour,

je vous présente mon problème , je suis travailleur indépendant dans la vente de pièces détachée statut micro entreprise, je possède un compte bancaire en ligne qui fonctionne très bien seul problème je ne peux pas encaisser des chèques mais ça m’a jamais poser de problème jusqu’à un jour où j’avais pas le choix et j’ai accepté deux chèque d’une somme de 7300 Euro donc je décide de les encaisser sur mon compte personnel et une fois l’argent sur le compte j’allais faire le virement sur mon compte pro , mais ça c’est pas passer comme prévue , ma Banque personnelle bloque les fonds et demande des justificatifs d’abord vérification chèque 1 Mois , en suite demande de facture et provenance de chèque , j’ai fournis tout mais c’est pas asser , aujourd’hui on me demande : Fiche d’impôts, relevé de mon compte pro les 12 derniers mois et mes déclarations de Lurssff , ça me paraît un peu trop quand même , j’ai tout préparé et imprimé mais se qui me rend fou c’est pourquoi mon conseiller me réclame tout ça et  à t’il le droit de le faire ? Merci pour vos réponse et votre temps.

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Vous n'aviez aucun droit d'encaisser à titre privée ces sommes. Il est tout à fait normal que la banque bloque les transactions. Reverser la somme sur votre compte entreprise serait comptablement considéré comme un apport en compte courant et en aucun cas un règlement client. Ce qui est une fraude car si vous êtes sous le statut du micro, cela revient à diminuer le poids fiscal (CA, voir TVA) et social à supporter. D'où la réaction de la banque qui doit respecter la règlementation contre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale.

Si vous ne voulez plus avoir à faire à la banque, refuser leur demande.Vous passerez alors directement au tribunal et ces mêmes documents seront à fournir à un magistrat. Et là, ça va sérieusement se compliquer pour vous. En matière de fraude fiscale, l'auteur et ses complices encourent jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 500 000 € d'amende (pour les personnes physiques) ou 2 500 000 € (pour les personnes morales).

Lorsqu'on n'est pas en mesure d'encaisser un règlement plusieurs options :

- On refuse ce moyen. A part si vous êtes adhérent à un CGA, aucune obligation d'accepter un chèque. Les modalités de règlements se négocient au même titre que les autres éléments d'une vente (montant, objet,...). Problématique, cela fait perdre une opportunité économique, donc on passe à l'option suivante ;

- On adapte la gestion de son entreprise pour être en mesure d'accepter le mode de règlement proposé. Ce n'est pas ce qu'il manque, les banques proposant des services d'encaissement de chèques.

Et tout ça pour deux chèques...

CB

LynxReveur63 · Answer

En effet, votre banque vous demande des justificatifs, car elle doit vérifier la provenance des fonds en raison des réglementations contre le blanchiment d'argent, surtout pour un montant de 7 300 € déposé sur un compte personnel. Il est conseillé de fournir rapidement les documents demandés (factures, relevés, déclarations URSSAF) et d’expliquer la situation à votre conseiller pour clarifier les choses. Pour éviter ces blocages à l'avenir, envisager un compte professionnel (comme Qonto, Shine ...) qui accepte les chèques pourrait être utile.

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