Reprise d’un véhicule vendu
dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur pour achat vente des véhicules d'occasion. J'ai vendu un véhicule il y a environ un mois, suite au problème de turbo je vais reprendre le véhicule. Est-ce que vous avez eu déjà eu le cas similaire ? Et comment se passe la reprise au niveau administratif ?
Merci
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3 réponses
Avons-nous bien compris : vous êtes bien un professionnel dans le négoce véhicules automobiles d'occasion ?
Bonjour
ben !!!! vous devez rembourser votre client des sommes qui vous ont été versées
et n'oubliez pas
vous êtes un professionnel ; et à ce titre vous devez à vos acheteurs la garantie légale de conformité de 1 an ( code de la consommation )
trop de vendeurs de véhicules d'occasion oublient cette disposition du code de la consommation
Merci pour votre retour. La question ne concerne pas le remboursement mais les démarches administratives au niveau de la reprise. Sachant que la cliente a déjà refait la carte grise à son nom, dois-je racheter le véhicule ou y a t’il une autre procédure pour la reprise au niveau de service des immatriculations des véhicules
La législation juridique et financière évolue en permanence...