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Salaire apprenti en alternance

Annie -  
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon fils commence un contrat d'apprentissage en alternance après un BTS donc il commence une 3e année de licence mais son employeur veut le payer comme un 1er année d'apprentissage. Son employeur se base sur l'article D6222-26 mais nous avons trouvé une modification avec l'article D6222-28-1. Nous pensons qu'il doit donc être rémunéré comme un 3e année. Il a 20 ans. Qui a raison ? merci de votre aide.

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2 réponses

Réponse 1 / 2
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 486
 

Bonsoir,

Pour une licence professionnelle préparée en un an :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041770366

https://cfa.univ-lorraine.fr/apprentissage/remuneration.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

donc rémunération sur une base de 2ième année. (sauf convention collective plus favorable)

Cdt
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Réponse 2 / 2
UnPassant
 

Bonjour

Si votre fils effectue sa première année d'apprentissage après avoir obtenu son BTS, le salaire associé est le salaire de 1ère année d'apprentissage, sauf convention plus favorable.

A priori, le futur employeur est dans son droit.

De toutes manières, tout ceci n'est qu'un faux débat. Après avoir complété le CERFA du contrat d'apprentissage (et toutes les parties l'aient signé), l'employeur le transmet à l'OPCO. C'est cet organisme qui valide le contrat.

Si les rémunérations ne sont pas conformes, l'OPCO signalera à l'employeur le pourcentage (du SMIC) à appliquer pour que le contrat soit validé.

Un nouveau CERFA devra donc être édité et déposé à l'OPCO.

Si l'OPCO valide, c'est que les informations (dont le salaire) sont réglementaires.

Cordialement
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