Fiscalité vente fonds de commerce

ALFREDPACA - 6 août 2024 à 14:49
 Arrow - 6 août 2024 à 18:32

Bonjour,

Je souhaite vendre le fond de commerce de ma société à l'IS (SAS). Je n'arrive pas à trouver de réponse précise sur la fiscalité à appliquer pour une vente d'un montant de 275.000 €. Ce n'est pas un départ à la retraite ni une vente à un membre de ma famille ou salarié. Puis-je quand même avoir le droit à un abattement ? 

Quel est le traitement fiscal ? 

Merci par avance

1 réponse

Bonjour,

Comme la vente est inférieure à 300 000€, elle est complètement exonérée d’impôt sur la plus value au niveau de la SAS. 

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