Délai maximal legal de recours contre 1 tiers / Prescription

JulienPlotijoulle Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2024 - 2 août 2024 à 11:30

Bonjour,

J'ai eu un accrochage léger en voiture (dommage de pare choc), et c'est en contactant mon assurance que j'ai constaté avoir été désassuré à tort (ils le disent eux même) de mon assurance auto.

(je vous passe le côté surprise désagréable).

Je n'étais donc pas assuré lors de l'accrochage et j'ai donc fait une fausse déclaration, involontaire, sur le constat.

Jusqu'à quelle date (date de l'accrochage plus un an, plus deux ans...?) l'assurance adverse peut se retourner contre moi ou encore jusqu'à quel moment peut elle essayer de faire valoir ses droits dans ce cas ? Y a t il des délais maximaux, prescriptions ? 

J'ai cherché dans le code des assurances, mais c'est trop compliqué pour moi...je m'en remets à une âme charitable qui passerait par là. :-)

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