Utilisation indemnités inondation

Bonjour 

L'assurance peut-elle nous obliger à tout racheter ce que nous avons perdu ?

[...]

  Je n'ai rien trouvé dans le contrat ni dans les conditions générales.

Une telle obligation ne peut figurer que très visiblement sur le contrat, puisqu'il constituerait l'exception au principe indemnitaire cité par L121-1 c.ass.

Son absence est donc très étonnante surtout si l'assureur prend la peine de vous préciser qu'un futur sinistre ne vous serait pas remboursé, ce qui constituerait une énormité juridique.

Êtes-vous bien sûr d'avoir compris les propos de votre assureur?

Parce que ça appelle quand même furieusement une autre interprétation...

Ne vous a-t-il pas tout simplement expliqué le mécanisme du règlement différé relatif au rachat de la vétusté déduite de l'indemnité immédiate?

Pour être plus concret, ne vous a-t-il pas plutôt expliqué que:

- vous avez reçu une indemnité immédiate pour vos biens mobiliers d'après leur valeur de rachat à neuf, sur laquelle un abattement a été appliqué correspondant au taux de vétusté qu'a retenu l'expert.

- cette vétusté déduite du règlement initial est toutefois remboursable si, et seulement si, vous respectez les critères contractuels pour ce faire, soit l'emploi de la totalité de l'indemnité initiale pour le rachat des biens détruits et ce dans un certain délai (souvent un an, deux au maximum).

- Et qu'à défaut de respecter cette condition vous ne pourrez être indemnisé de la vétusté appliquée.

Ce qui, cette fois-ci, est parfaitement cohérent avec la procédure d'indemnisation différée pour le rachat de vétusté.

Et, pour répondre alors à votre question, parfaitement légal puisque contractuel.

Bonjour, merci de votre réponse.

J'ai un peu tardé à répondre, j'attendais des renseignements supplémentaires de mon assureur.

  Je pensais aussi qu'il fallait justifier uniquement les objets de moins de 3 ans pour récupérer la vétusteté.

  Mais non, je viens d'avoir une nouvelle fois l'assureur au téléphone, il me confirme que je dois justifier de la totalité de l'utilisation de l'indemnité, sans quoi je ne serai plus assuré au prochain sinistre.

  Ce n'est pas écrit dans le contrat, ni dans les conditions générales de vente, et je lui ai demandé de me le notifier par écrit mais il a refusé en indiquant que c'est noté dans les cgv p 49 et 50, alors qu'a ces pages ca ne parle que de récupérer la vetusteté.

  Peut être se trompe-t-il, il a aussi dit "on ne pourra pas vous indemniser 2 fois des objets, il a peut être voulu dire qu'au prochain sinistre les objets indemnisés ne seront plus couverts. Je sais pas je trouve ça hallucinant.