Revalorisation fermage en adéquation avec les récoltes

Bonjour,

les récoltes effectuées pour le compte du méthaniseur ne devraient-elles pas rentrer dans le fermage que je perçois ?

Cela fait presque 30 ans que le fermage ne se base plus sur la récolte (le quintal blé par exemple, c'est terminé depuis 1995). Sinon, il fallait faire un bail à métayage si vous vouliez vous baser sur les récoltes.

La rente (fermage) que je perçois de l'agriculteur (environ 400€) est défini par un arrêté publié chaque année.

Le calcul de l'arrêté se base en partie sur les revenus des agriculteurs à hauteur de 40%. Par se fait le développement de l'activité est déjà pris en compte dans le calcul du fermage. L'indice 2024 ne devrait pas tarder à être publié (deuxième quinzaine de juillet ces dernières années) avec une revalorisation qui devrait encore dépasser les 5% d'augmentation selon la presse (mais à confirmer).

Je ne vous parle pas de l'appauvrissement des sols

Les CIPAN, à l'exception de certaines régions, ont toujours exister. Et tendent à se développer en raison de certaines contraintes interdisant de laisser les sols nus entre deux cultures principales (pour limiter le ruissellement). L'appauvrissement du sol a un effet immédiat sur la récolte avec une baisse très importante des rendements dès qu'il y a une carence d'un élément. Si le preneur parvient a maintenir ses récoltes, c'est qu'il a préalablement enrichi les terres qu'il exploite. Soit naturellement (ex CIPAN), soit chimiquement (engrais, amendement,...). Si vous vouliez interdire les apports chimiques, il fallait insérer une clause environnementale dans le bail.

Pour revaloriser le montant du fermage, il n'est possible de le faire qu'au cours de la troisième année du bail (à chaque renouvellement). A défaut d'accord, il est possible de saisir les tribunal paritaire des baux ruraux en justifiant un écart supérieur à 10% entre le montant appliqué et le montant qui devrait l'être.

CB

Bonjour, 

Merci pour votre rapide retour.

ps: je ne suis pas un spécialiste, je n'utilise peut-être pas les bon termes et je fais sans doute des raccourcis là où il ne faut pas. (soyez indulgent :))

Oui, je vous suis sur la distinction fermage <=> mettayage.

Je constate simplement que mon fermage reste le même depuis de nombreuses années (hormis les revalorisations à la hausse ou à la baisse qu'il a pu y avoir par le passé). 

Ce n'est peut-être pas au niveau du contrat qu'il faut réfléchir, mais à un autre niveau.

Toujours est-il que la récolte annuelle quelque soit la semance plantée ou la destination de la récolte ; a augmenté (puisqu'il y en a presque 3 par an). Des revenus indirects (vente du gaz) sont tirés de cette production supplémentaire, sauf erreur de ma part, le propriétaire n'en retire pas sa part, aussi petite soit-elle.

(Pour info, le méthaniseur est sous forme d'une SAS "Société par Action Simplifiée").

Cordialement

Bonjour,

[...]les agriculteurs - méthaniseurs ou non - voient le même indice s'appliquer à tous, indice qui prend en compte le revenu agricole qui a augmenté en raison de la méthanisation de certains.

Donc, votre demande (retire pas sa part, aussi petite soit-elle) est déjà pris en compte par le mode de calcul de la revalorisation de l'indice des fermages. [...]

Vous avez répondu à ma question.

Donc selon vous, les revenus tirés de la méthanisation (liés aux récoltes supplémentaires) sont prises en compte au niveau national (?) puis redistribués à tous les propriétaires via la revalorisation de l'indice du fermage.

C'est ce que je voulais savoir.

[...] Le fait qu'il fasse trois récoltes, ce n'est que parce que l'exploitant s'en donne les moyens avec la mise en place de source d'enrichissement du sol qu'il paye lui-même (et vu l'augmentation des prix il y a deux ans, certains s'en mordent les doigts). Sans ces apports, les rendements baisseraient. Faire trois récoltes, c'est un choix. Certains vont même en faire six (!) sur des cultures hyperspécialisés, mais c'est du temps à passer.

Faire trois récoltes, c'est plus de temps pour le suivi technique de la qualité de ses terres (avec l'augmentation du risque de carence (="appauvrissement des sols") qui ferait perdre une récolte), c'est trois fois plus de temps à passer dans les champs, trois fois plus d'intrant à préparer.

L'exploitation travaille bien plus, il a bien plus de revenus : je ne vois pas ce qu'il y a d'étonnant. [...]

Personnellement, le méthaniseur pour revaloriser les "déchets" bovin, plutôt pour, faire des récoltes supplémentaires pour alimenter le méthaniseur pour produire du méthane, j'ai un peu de mal. Je doute un peu de ce circuit "vertueux" , entre le coût humain (travail dans les champs) que cela engendre, l'entretien du matériel, le carburant, comme vous le dites l'achat des produits supplémentaires (enrichissement des sols,...), je suis sceptique.

Un agriculteur que je connais bien (qui n'est pas mon locataire) et qui n'est pas convaincu par les méthaniseurs, me disait qu'il commençait à y avoir un problème pour la gestion des déchets du méthaniseur lui-même. Les digestats liquides sont épandus dans les champs. Sauf que ce digestat semble acidifier les sols. Du coup, les digestats sont emmenés de plus en plus loin pour être épandu (à plus de 30 km du méthaniseur). Quand les gars épandent c'est un déplacement de cette machine + 2 ou 3 semi-citerne :

J'espère que c'est rentable.

Je ne sais pas ce que deviennent les digestats solide, en terreau peut-être?

Cordialement