Droits de la banque sur un PEL
UnPassant -
Bonjour,
Quels sont les droits d'une banque sur un PEL qui est terminé mais non clôturé ? Peut on m'obliger de mettre les fonds sur un autre compte ? La banque peut elle m'imposer d'autres placements ? Sachant que je n'ai pas d'autres solutions que l'assurance vie qui ne m'intéresse pas.
Merci.
3 réponses
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Bonjour
Une fois votre PEL échu, vous pouvez le conserver pendant 5 ans, période durant laquelle le PEL continue de produire des intérêts mais où vous ne pouvez plus y faire de versements.
Passé ce délai de 5 ans, la banque ferme automatiquement le PEL et transfère les fonds soit sur un compte d'épargne qu'elle ouvre pour vous soit, plus rarement, sur un compte d'attente (à moins que vous ayez préalablement transmis à la banque vos instructions pour du compte destinataire des fonds).
Par contre, si vous avez souscrit ce PEL avant le 1er Mars 2011, votre PEL a une durée illimitée et ne peut être fermé sans votre accord.
Cordialement
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Bonjour
Echance d'un Pel ne signifie pas fermeture obligatoire pour l'épargnant. A vous de voir en fonction du taux.
Si vous y mettez fin et clôturez votre Pel, c'est vous qui décidez de l'affectation de votre argent. Le banquier ne peut vous imposer quoi que ce soit.
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Bonjour,
Merci, mais je ne souhaite pas renouveler mon PEL.
Je vais formuler ma question d'une manière différente, combien de temps peut-on laisser un PEL fermé en état, sans le clôturer?
La législation juridique et financière évolue en permanence...